Les dépenses budgétaires et fiscales en faveur de l’Outre-mer
Les derniers mouvements sociaux à Mayotte invitent à faire le point sur les dépenses publiques en faveur de l’Outre-mer. Le présent billet porte sur les dépenses budgétaires et fiscales de l’Etat recensées dans le « document de politique transversale » relatif à l’Outre-mer qui est annexé au projet de loi de finances pour 2018. Il compare les dépenses budgétaires et fiscales de l’Etat en faveur de la Métropole et de l’Outre-mer en les rapportant à la population de moins de 60 ans. En effet, les dépenses de l’Etat concernent beaucoup plus cette tranche de la population, en raison notamment du poids de l’enseignement, contrairement aux dépenses des administrations sociales qui concernent plus les personnes les plus âgées, en raison notamment des retraites et de l’assurance maladie. Or la population de moins de 60 ans représente une part plus importante de la population dans l’Outre-mer (85 %) qu’en Métropole (75 %)
Les dépenses budgétaires de l’Etat en faveur de l’Outre-mer se sont élevées à 16,2 Md€ en 2016, soit 7 200 € par personne de moins de 60 ans contre 6 200 € pour les dépenses en faveur de la Métropole. A ces dépenses budgétaires, il faut ajouter 1 800 € de dépenses fiscales spécifiques à l’Outre-mer (taux de TVA inférieurs à ceux de la Métropole…), ce qui fait un écart total de 2 800 € entre les dépenses de l’Etat en faveur de l’Outre-mer et de la Métropole.
Les dépenses budgétaires qui sont plus importantes Outre-mer concernent notamment l’enseignement scolaire, les dotations aux collectivités locales, la sécurité et la justice. Celles qui sont plus faibles Outre-mer concernent notamment la Défense, la recherche et l’enseignement supérieur.
Les dépenses budgétaires de l’Etat sont les plus élevées en Martinique (9 000 € par personne de moins de 60 ans) et en Guadeloupe (8 900 €) et c’est à Mayotte qu’elles sont les plus faibles (4 700 €) parmi les départements et les collectivités d’Outre-mer de plus de 100 000 habitants.
Ce billet n’a pas pour objet de déterminer si ces écarts sont justifiés ou non, d’autres facteurs que le nombre d’habitants de moins de 60 ans pouvant expliquer le niveau des dépenses de l’Etat.
