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Les députés musclent la taxe sodas, les industriels grondent

La taxe sur les sodas, qui crée des remous et que la gauche dépeint comme « une recette de poche », était examinée, vendredi 21 octobre, lors du débat sur le budget 2012, par les députés. L’issue est plus ambitieuse que ce qui était attendu. Les députés ont, en effet, approuvé l’instauration d’une taxe sur les sodas, dont le montant sera doublé par rapport au projet initial du gouvernement. Ils ont également voté en faveur de l’instauration d’une taxe – plus modeste – sur les boissons contenant des édulcorants de synthèse.

Nombreux revirements

Vivement contestée par l’industrie agroalimentaire, furieuse que le gouvernement invoque la lutte contre l’obésité pour l’imposer, la taxe a connu en deux mois plusieurs revirements. Elle se heurtait notamment à des lobbies, et « pas des petits lobbies » de l’aveu d’une source proche du dossier.

Peu après l’annonce de sa création le 24 août, la filiale française de Coca-Cola avait menacé de suspendre un investissement dans l’une de ses usines, dans les Bouches-du-Rhône, avant de reculer face à la levée de boucliers de responsables politiques.

La mesure, nouvelle source de recettes pour l’Assurance-maladie, a ensuite été transférée du projet de loi de financement de la Sécurité sociale au projet de loi de Finances.

Le gain espéré a ensuite été revu en hausse. Finalement, la taxe sur les sodas, de deux centimes par cannette, rapportera 240 millions d’euros, dont la moitié devrait financer la réduction des charges sociales dans l’agriculture, et celle sur les édulcorants 40 millions d’euros, a indiqué la ministre du Budget, Valérie Pécresse, vendredi. Mais à l’origine, la taxe sur les boissons contenant des sucres ajoutés devait rapporter 120 millions d’euros. Puis, le gouvernement a annoncé début octobre qu’il envisageait de la doubler pour aider cette fois à réduire le coût du travail dans l’agriculture, objectif cher notamment au député UMP Bernard Reynès. Les modifications auraient pu s’arrêter là. Mais la commission des Finances avait voté la semaine dernière un doublement et un élargissement de la taxe aux boissons contenant des édulcorants, comme l’aspartame, pour engranger au total 250 millions d’euros et contribuer à renforcer la compétitivité agricole.

Porte fermée

Le gouvernement s’était d’abord dit ouvert au débat, tout en soulignant que la proposition des députés, plus que jamais contestée par les industriels, n’était « pas son projet » et soulevait « des fragilités juridiques ».

Il avait ensuite clairement fermé la porte. En ouverture du débat budgétaire, la ministre du Budget avait ainsi souhaité mardi que la taxe « ne porte que sur les boissons à sucres ajoutés » pour ne pas « brouiller » le message de santé publique.

Hostiles aussi à l’élargissement aux édulcorants, une quarantaine de députés UMP, dont Richard Mallié, avaient déposé de leur côté un amendement pour taxer davantage les boissons énergisantes avec de la caféine ou de la taurine que les autres sodas.

Les industriels grondent

Pour Jean-René Buisson, le président de l’Ania, l’association des industries agroalimentaires, ces taxes sont « inconstitutionnelles ».

« Il n’y a aucun lien » entre les deux affectations du produit de la première taxe, « la baisse du coût du travail dans l’agriculture et la santé publique », explique Jean-René Buisson, ce qui la rend « inconstitutionnelle ».

Quant à la seconde, celle sur les édulcorants, elle « ne comporte pas de motivations », a-t-il relevé tout en « constatant » également « que les engagements du président de la République de ne pas créer de taxe sur des motivations nutritionnelles ne sont pas tenus ».

Le syndicat national des boissons rafraîchissantes (SNBR), qui regroupe les principaux industriels des boissons sans alcool, juge quant à lui « inacceptables » ces taxes qui pourront se traduire par des augmentations des prix allant jusqu’à +20%

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