Les ministres de la Justice discutent de la responsabilité des crimes commis en Ukraine et ouvrent la Convention sur l’IA à la signature lors d’une réunion à Vilnius
Les ministres de la Justice se réuniront le 5 septembre à Vilnius (Lituanie) lors d’une conférence intitulée « Vers la responsabilité des crimes internationaux commis en Ukraine » et organisée sous la présidence lituanienne du Comité des Ministres. Avant la réunion, la Convention du Conseil de l’Europe sur l’intelligence artificielle (IA), les droits de l’homme, la démocratie et l’État de droit sera ouverte à la signature.
Les ministres examineront comment le Conseil de l’Europe et ses États membres peuvent renforcer leur soutien au système judiciaire ukrainien et contribuer à apporter une réponse internationale à l’agression de la Fédération de Russie et à ses conséquences.
La première session sera consacrée à la poursuite des crimes internationaux et à l’exécution des jugements, en mettant l’accent sur la collecte et le partage des preuves, la coopération avec les ONG dans la collecte des preuves ainsi que sur les défis juridiques et pratiques des procès par contumace. La contribution des conventions du Conseil de l’Europe à la lutte contre la criminalité, y compris les crimes internationaux fondamentaux, sera également abordée.
La deuxième séance portera sur le rôle éventuel du Conseil de l’Europe dans la création d’un tribunal spécial pour le crime d’agression contre l’Ukraine.
La conférence est organisée par la ministre lituanienne de la Justice, Ewelina Dobrowolska. La Secrétaire Générale du Conseil de l’Europe, Marija Pejčinović Burić, le Président de l’Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe, Theodoros Rousopoulos, le Commissaire aux droits de l’homme du Conseil de l’Europe, Michael O’Flaherty, et le Commissaire européen à la justice, Didier Reynders, participeront à la conférence.
À l’occasion de la réunion des ministres de la Justice, une cérémonie sera organisée pour l’ouverture à la signature de la Convention du Conseil de l’Europe sur l’intelligence artificielle et les droits de l’homme, la démocratie et l’État de droit , le premier traité international juridiquement contraignant dans ce domaine. La Convention vise à garantir que les activités menées tout au long du cycle de vie des systèmes d’intelligence artificielle soient pleinement conformes aux droits de l’homme, à la démocratie et à l’État de droit, tout en étant propices au progrès technologique et à l’innovation.
