Les ministres demandent instamment à la Géorgie de lutter contre la discrimination et les crimes de haine, conformément à ses engagements au titre de la CEDH
Le Comité des Ministres du Conseil de l’Europe a demandé instamment à la Géorgie de lutter contre la discrimination et les crimes de haine dans le pays, conformément aux obligations qui lui incombent en vertu de la Convention européenne des droits de l’homme.
Le Comité des Ministres a adopté une Résolution intérimaire* dans le groupe d’affaires Identoba et autres contre la Géorgie lors de sa réunion trimestrielle de surveillance de l’exécution des arrêts de la Cour européenne des droits de l’homme.
Ces affaires concernent l’incapacité des autorités à assurer une protection adéquate contre des attaques homophobes ou à motivation religieuse et, dans certains cas, l’acquiescement, la connivence ou la participation des autorités à des actes motivés par des préjugés.
Elles portent également sur l’incapacité des autorités à garantir la liberté de réunion des personnes LGBTI et la liberté de religion des minorités religieuses.
Réuni cette semaine, le Comité des Ministres a, une fois de plus, demandé instamment aux autorités géorgiennes d’accélérer et de mener à bien toutes les nouvelles enquêtes et procédures judiciaires dans ces affaires, conformément aux conclusions de la Cour européenne.
Il a profondément déploré la promulgation par la Géorgie de la loi sur « la protection des valeurs familiales et des mineurs » et a appelé les autorités à abroger cette loi. Selon le Comité, elle représente un pas en arrière dans l’exécution de ces arrêts et soulève de sérieuses questions quant au respect par la Géorgie de son obligation de mettre en œuvre les arrêts de la Cour européenne.
Le Comité des Ministres a fermement exhorté les autorités à renoncer aux discours discriminatoires et à lutter sans équivoque contre toutes les formes de discrimination, de discours de haine et de crimes de haine.
En outre, il a demandé instamment aux autorités de garantir la liberté de réunion et de religion pour tous les individus, sans discrimination, en renforçant les mesures de protection et de prévention et en veillant à ce que la justice pénale réagisse fermement à la violence motivée par la haine.
Le Comité des Ministres a demandé aux autorités de fournir des informations détaillées sur ces questions d’ici la fin du mois de juin 2025 au plus tard.
(*) Une résolution intérimaire est une forme de décision adoptée par le Comité des Ministres dans le but de surmonter des situations plus complexes méritant une attention particulière.
