LES NOUVEAUX IMPOTS SUR LA FAMILLE
Tout d’abord, il est curieux de financer des prestations sociales à partir de l’impôt, alors que le principe de non affectation de l’impôt interdit en principe un tel emploi.
D’autant que les caisses d’allocations familiales relèvent du privé, puisqu’il s’agit des relations entre employeurs et salariés, alors que l’impôt sur le revenu relève par principe du monopole de l’Etat et donc du public.
Cela dit, le plus ennuyeux dans la réforme à venir est qu’il s’agit d’une nouvelle attaque en bonne et due forme contre la famille et surtout contre les familles nombreuses.
En effet, la mesure pressentie consiste à ramener le plafond de l’avantage fiscal lié à chaque demi-part de quotient familial accordée en présence d’enfant de 2 000 € à 1 500 €.
En d’autres termes, les deux premiers enfants, qui donnent droit à une demi-part, pourront désormais diminuer l’impôt du foyer fiscal de 1 500 € chacun, au lieu de 2 000 € auparavant, tandis que les enfants suivants, qui donnent droit à une part, pourront diminuer l’impôt de 3 000 € au lieu de 4 000€.
En clair, cela signifie que plus une famille a d’enfants et plus le nouveau plafonnement lui est défavorable. Une famille avec un enfant perdra au pire 500 €, une famille avec deux enfants perdra 1 000 € au maximum, tandis qu’une famille avec quatre enfants pourra payer jusqu’à 3 000 € supplémentaires !
D’après O.Bertaux
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