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53 000 personnes ont participé à la première consultation du projet, qui portait sur la politique d’immigration.

 

Nous remercions les adhérents pour leur mobilisation exceptionnelle sur un sujet majeur pour l’avenir de notre pays. Un rapport sur les résultats sera présenté au bureau politique mardi prochain.

Le dépouillement du scrutin s’est déroulé sous le contrôle d’un huissier. Voici les résultats du vote :

1) Etes-vous d’accord pour la suspension immédiate de Schengen, ce qui signifie le rétablissement temporaire des contrôles aux frontières nationales pour les étrangers non européens ?

Oui : 95,39%

Non : 3,52%

Ne se prononce pas : 1,09%

2) Approuvez-vous la suppression de Schengen I et la refondation d’un Schengen II, ne faisant adhérer que les pays européens adoptant une politique migratoire commune ?

Oui : 95,49%

Non : 2,81%

Ne se prononce pas : 1,70%

3) Estimez-vous nécessaire de créer des centres de rétention, à l’extérieur de l’Europe, pour empêcher les drames en Méditerranée et n’examiner que les demandes d’accueil provisoire des réfugiés de guerre ?

Oui : 91,41%

Non : 4.67%

Ne se prononce pas : 3,92%

4) Pensez-vous que, dans le cadre de Schengen II, les Etats européens devront mieux lutter contre la fraude à l’asile, en définissant une liste commune de pays d’origine sûrs ?

Oui : 93,58%

Non : 3,07%

Ne se prononce pas : 3,35%

5) Faut-il diminuer l’attractivité sociale de l’Europe, en harmonisant les prestations sociales versées aux étrangers dans les pays membres de Schengen II ?

Oui : 95,25%

Non : 2,77%

Ne se prononce pas : 1,98%

6) Etes-vous favorable à ce que le Parlement vote, chaque année, des plafonds limitatifs permettant de maîtriser l’immigration vers la France et de diminuer le regroupement familial ?

Oui : 94,46%

Non : 3,21%

Ne se prononce pas : 2,32%

7) Faut-il supprimer, pour les étrangers en situation illégale, l’aide médicale d’Etat (AME) et la remplacer par le traitement de la seule urgence médicale ?

Oui : 95,09%

Non : 3,05%

Ne se prononce pas : 1,87%

8) Etes-vous d’accord pour que les allocations familiales et les aides au logement ne soient plus ouvertes aux étrangers dès leur arrivée, mais seulement après au moins cinq ans de séjour légal ?

Oui : 92,81%

Non : 3,52%

Ne se prononce pas : 3,67%

9) Faut-il faciliter les expulsions des clandestins dans leurs pays d’origine, en ne versant plus d’aide publique au développement aux pays qui refusent de coopérer ?

Oui : 92,49%

Non : 3,37%

Ne se prononce pas : 4,14%

10) Faut-il renforcer les critères de naturalisation, pour mieux respecter le principe d’assimilation à la communauté nationale ?

Oui : 95,57%

Non : 2,42%

Ne se prononce pas : 2,01%

11) Faut-il adapter le droit du sol, en prévoyant que les étrangers nés en France pourront devenir Français à 18 ans, sauf si l’Etat s’y oppose en cas de condamnation pour des actes de terrorisme ou de délinquance ou lorsque les parents étaient en situation irrégulière ?

Oui : 94,51%

Non : 3,13%

Ne se prononce pas : 2,36%

12) Pensez-vous que l’étranger qui demande à devenir Français doit faire la preuve de son intégration mais aussi de son assimilation à la communauté nationale ?

Oui : 97,43%

Non : 1,20%

Ne se prononce pas : 1,37%

Eric Woerth,
Délégué général au Projet