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LES VERT’LIBERAUX VEULENT TRAITER LE DOSSIER DU CONFLIT FISCAL AVEC LES ETATS-UNIS

 

 

Les Vert’libéraux désirent trouver rapidement une solution définitive pour mettre fin au conflit fiscal avec les Etats-Unis. Ils refusent de retirer ce sujet de l’ordre du jour. Sur la base des données actuellement disponibles, les Vert’libéraux estiment que la solution négociée est une voie acceptable pour régulariser les erreurs commises par le passé. Avant de prendre une décision définitive, les Vert’libéraux attendent de recevoir des informations supplémentaires du Conseil fédéral sur les conséquences de la loi.
Les Vert’libéraux récusent l’alliance gauche-droite contre-nature au parlement, visant à empêcher l’instauration d’un frein à l’endettement pour l’AI. Ils espèrent que le Conseil des Etats réitérera sa position et que le Conseil national reviendra ultérieurement sur sa décision.

Les Vert’libéraux désirent trouver rapidement une solution définitive pour mettre fin au conflit fiscal avec les Etats-Unis. Le parlement se trouve dans une situation inconfortable, tant sur le plan institutionnel que de fond, suite aux erreurs commises par le passé. Il faut cependant permettre aux banques de régler définitivement les erreurs du passé, tant celles effectivement commises que celles alléguées. Indépendamment de la démarche du Conseil fédéral, il appartient au parlement de traiter la proposition de façon approfondie. Les Vert’libéraux n’estiment dès lors pas judicieux de retirer le dossier du conflit fiscal avec les Etats-Unis de l’ordre du jour. Sur la base des données actuellement disponibles, les Vert’libéraux estiment que la solution négociée est une voie acceptable pour régulariser les erreurs commises par le passé. Avant de prendre une décision définitive, les Vert’libéraux attendent de recevoir des informations supplémentaires du Conseil fédéral sur les conséquences de la loi.

Les Vert’libéraux saluent la volonté du Conseil national d’accorder une rente entière dès 70% d’invalidité. D’une part, les possibilités de personnes si gravement handicapées de trouver un emploi à temps partiel sont des plus minces et d’autre part, les calculs revus par l’OFAS montrent que les économies, en relevant le taux donnant droit à une rente entière à 80%, seraient bien moindres qu’escomptées. L’assainissement de l’AI n’est donc pas remis en question par le maintien de l’octroi d’une rente entière dès 70% d’invalidité. Les économies minimes pour l’AI risqueraient d’être réduites à néant par des coûts supplémentaires à l’aide sociale. Les Vert’libéraux estiment cependant que l’alliance gauche-droite contre-nature visant à empêcher l’instauration d’un frein à l’endettement de l’AI fait preuve d’irresponsabilité. Ils espèrent que le Conseil des Etats réitérera sa position et que le Conseil national reviendra ultérieurement sur sa décision.

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