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L’inacceptable ingérence de la justice dans la vie politique Par Michel FIZE

Il existe en droit deux grands principes : celui de légalité et celui d’opportunité. L’on parle ainsi, en matière pénale, d’ « opportunité des poursuites », prérogative confiée dans ce pays au Parquet, qui est, on le sait, placé sous l’autorité du Garde des Sceaux (lequel, officiellement, depuis 2013, ne donne plus de directives personnelles aux parquetiers).

Que la justice fasse son travail, c’est son droit et son devoir. Qu’elle le fasse en pleine campagne présidentielle, la campagne de référence en France, de surcroît contre des candidats majeurs quant à leurs chances d’éligibilité, est une attitude plus contestable. En s’ingérant de la sorte dans la vie publique, elle vient fausser, dans une mesure qu’on ne saurait évidemment évaluer, le verdict des urnes. Ainsi doit-on se demander si  l’« opportunité des poursuites », rappelée plus haut,  ne devrait pas être mieux corrélée au temps politique qui, pour une présidentielle, est un temps citoyen capital.

Puisque chacun s’accorde à dire que le politique ne doit pas entraver la marche de la justice, ne devrions-nous pas aussi nous accorder sur le fait que la justice n’a pas davantage le droit de contrarier le bon déroulement de la vie politique, surtout dans son expression majeure : une campagne présidentielle ? Or, que ce soit pour l’affaire François Fillon poursuivi (entre autres faits) pour de présumés emplois fictifs au bénéfice de sa femme et de deux de ses enfants, ou l’affaire Marine Le Pen à qui l’on reproche l’embauche au parlement européen d’assistants parlementaires pour accomplir des tâches uniquement partisanes, l’indépendance du pouvoir politique est ainsi clairement désavoué. Comment imaginer en effet que ces deux affaires soient sorties par hasard en pleine campagne électorale alors que les faite reprochés tant à M. Fillon qu’à Madame Le Pen sont anciens ?

Il faut par conséquent se poser les vraies questions : à qui profite ce déballage soudain d’affaires par la justice, le fameux parquet national financier, créé par le gouvernement socialiste ? A qui veut-on nuire exactement par cette opération soudaine ? Car, bien entendu, Le Canard Enchaîné  n’est que le petit porteur d’histoires qui lui ont été révélées par des sources (par définition inconnues). Qui peut-on d’abord avoir intérêt à l’affaiblissement de Marine Le Pen ? Tout le monde, qui se revendique du jeu républicain : gauche et droite

mêlées. Qui peut à présent souhaiter la non-présence au second tour de la présidentielle de François Fillon ? Beaucoup de monde encore. La gauche socialiste ? Emmanuel Macron ? Un possible cabinet noir à l’Elysée ? Mais l’on sait que l’on n’ait jamais mieux trahi que par ceux de son propre camp, les « amis politiques » qui, par définition, sont toujours de « faux amis ». Quels sont-ils ces dénonceurs potentiels animés par la vengeance, le dépit ou la frustration ? En premier lieu, Nicolas Sarkozy « qui s’y voyait déjà à nouveau président », et qui a été, on s’en souvient, fort peu ménagé par son ancien Premier ministre au cours de la primaire de la droite et du centre. Ensuite Jean-François Copé pour qui l’épisode de la lutte pour la présidence de l’UMP remportée, dans des conditions contestables, contre M. Fillon, a été suivi du déballage – par ce dernier peut-être – de l’affaire Bygmalion, affaire où M. Copé s’est retrouvé le principal mis en cause.

L’identité des dénonciateurs risque de rester à jamais inconnue. Ce qui est essentiel de rappeler ici, c’est que l’indépendance de l’autorité judiciaire, précieuse en démocratie, ne saurait être assimilée à un pouvoir absolu, que le principe d’opportunité (des poursuites), à un moment donné, est aussi essentiel que le principe de légalité, enfin et surtout que toute institution publique se doit de pouvoir être contrôlée. Beaucoup le sont, et non des moindres comme la police. D’autres, comme la « magistrature debout » (Parquet), ne le sont pas ; l’insignifiant Conseil de la Magistrature ne jouant pas ce rôle.

Deux réponses peuvent donc être imaginées. Soit la création d’une véritable instance de contrôle des décisions des parquetiers. Soit, tout simplement, la suppression du Parquet. Dès lors toutes les affaires pénales, petites ou grandes, seraient, objectivement, instruites par un ou des juges d’instruction ayant le souci de ne pas contrarier le bon déroulement de la vie politique par des poursuites mal définies dans le temps.

Par Michel FIZE

Sociologue, ancien conseiller régional, candidat aux futures législatives à Paris

Comments

  • Pierilot
    mars 1, 2017

    Ben voyons, pépère ne doute de rien…
    En gros, ne pas déranger les caciques, quand leurs intérêts sont en jeu.

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