L’Italie doit améliorer l’efficacité de son système de promotion de l’intégrité et de prévention de la corruption au sein du gouvernement et des autorités répressives
Strasbourg, 28.08.2024 – Dans un rapport publié aujourd’hui, le Groupe d’États contre la corruption (GRECO) du Conseil de l’Europe demande que des mesures déterminées soient prises pour prévenir la corruption en Italie en ce qui concerne les personnes exerçant de hautes fonctions de l’exécutif de haut niveau (PHFE), notamment la présidente du Conseil des ministres, les ministres, les sous-secrétaires d’État, les commissaires extraordinaires et spéciaux, les membres des bureaux de collaboration directe, ainsi que les membres de la police d’État, des Carabinieri et de la Guardia di Finanza. (voir la version italienne du rapport)
Dans son rapport d’évaluation, le GRECO note que l’Italie dispose d’un cadre juridique important en matière de prévention et de lutte contre la corruption, mais que sa complexité nuit à son efficacité. Cela apparaît clairement dans la réglementation des conflits d’intérêts et de la divulgation financière, où différentes règles s’appliquent mais ne couvrent pas tous les PHFE de manière adéquate.
Le GRECO note qu’il n’existe pas de cadre d’intégrité commun applicable à toutes les PHFE. Une analyse systémique des risques d’intégrité et un code de conduite spécifique devraient s’appliquer à tous, complétés par des orientations appropriées, une sensibilisation spécifique et des conseils confidentiels sur les questions éthiques. Il convient notamment de renforcer les règles et les orientations relatives aux cadeaux, aux avantages et aux invitations, aux contacts avec les lobbyistes et à la période suivant la cessation des fonctions. Il est également important de veiller à ce que toutes les violations des règles applicables fassent l’objet de sanctions appropriées, ce qui n’est pas le cas actuellement.
En ce qui concerne la Police d’Etat, les Carabinieri et la Guardia di Finanza, le GRECO est préoccupé par la faible représentation des femmes, en particulier au niveau des postes de direction. Ces trois forces disposent d’un système solide pour la prévention et la gestion des risques en matière d’intégrité. Il pourrait toutefois être amélioré en introduisant des contrôles d’intégrité dans le cadre des transferts et des promotions, ainsi qu’à intervalles réguliers pour les fonctions les plus exposées. La Police d’État ne dispose pas d’un code de conduite spécifique et les Carabinieri ainsi que la Guardia di Finanza doivent compléter leurs règles éthiques par des orientations plus pratiques ; ces trois forces devraient également mettre en place des mécanismes de conseil confidentiel sur les questions d’intégrité. Enfin, des activités de sensibilisation spécifiques devraient être organisées régulièrement à l’intention de l’ensemble du personnel sur les mesures de protection des lanceurs d’alerte.
La mise en œuvre des 19 recommandations adressées à l’Italie sera évaluée par le GRECO en 2026 dans le cadre de sa procédure de conformité.
* * *
Le Groupe d’États contre la Corruption (GRECO) est un organe du Conseil de l’Europe qui vise à améliorer la capacité de ses membres à lutter contre la corruption en veillant à leur mise en conformité avec les normes de lutte contre la corruption. Il aide les États à recenser les insuffisances des politiques nationales de lutte contre la corruption et les encourage à mener les réformes législatives, institutionnelles et pratiques qui s’imposent.
