L’organe anti-corruption du Conseil de l’Europe publie le premier rapport évaluant les progrès réalisés par le Kazakhstan dans la mise en œuvre de ses recommandations
Strasbourg, 06.09.2024 – Le Groupe d’États contre la corruption (GRECO) du Conseil de l’Europe a rendu public aujourd’hui le premier rapport sur le Kazakhstan, qui évalue les progrès réalisés dans la mise en œuvre des recommandations adressées au pays dans le Rapport d’évaluation des Premier et Deuxième Cycles conjoints (2022). Voir également les traductions non officielles en kazakhe et en russe, telles que fournies par les autorités du Kazakhstan.
Le rapport évalue le respect, par le Kazakhstan, des normes anticorruption du Conseil de l’Europe en ce qui concerne l’indépendance, les pouvoirs et les moyens mis à la disposition des organes nationaux chargés de la prévention de la corruption et de la lutte contre ce phénomène, la nature et la portée des immunités à l’égard des enquêtes et des poursuites portant sur des infractions de corruption, les possibilités de saisie et de confiscation des produits de la corruption, la corruption au sein de l’administration publique, et la responsabilité des personnes morales au titre d’infractions de corruption.
« Le GRECO est conforté par le fait que la lutte contre la corruption reste une priorité majeure du programme politique du pays, comme le confirment les mesures législatives et institutionnelles prises au cours de la période de référence » précise le rapport, qui note toutefois que « la plupart des recommandations exigent une action plus résolue de la part des autorités ».
Le GRECO conclut que le Kazakhstan a mis en œuvre ou traité de manière satisfaisante quatre des 27 recommandations contenues dans le Rapport d’évaluation des Premier et Deuxième Cycles conjoints. Les recommandations mises en œuvre concernaient le renforcement de la formation des procureurs et des juges en ce qui concerne les infractions de corruption ; le renforcement des mécanismes permettant de localiser les produits du crime et d’identifier les bénéficiaires effectifs en dernière analyse ainsi que la modification de la charge de la preuve ; les orientations plus détaillées à apporter au Code d’éthique des fonctionnaires en vigueur ; et, enfin, la sensibilisation des autorités fiscales aux questions liées à la corruption.
Parmi les vingt-trois recommandations restantes, vingt-et-un ont été partiellement mises en œuvre et deux n’ont pas été mises en œuvre. Les recommandations non mises en œuvre concernent la mise en place d’une procédure claire et transparente (exempte de considérations politiques) pour la nomination et la révocation des directeurs et directeurs adjoints des autorités répressives, ainsi que l’adoption des mesures législatives et pratiques requises pour renforcer l’indépendance du pouvoir judiciaire et doter d’une autonomie fonctionnelle adéquate les organes de poursuite et les autorités répressives chargés de lutter contre la corruption, afin de les protéger de toute influence inappropriée, y compris de la part des plus hauts dirigeants politiques et/ou membres de l’exécutif.
Le GRECO invite les autorités kazakhes à fournir des informations complémentaires sur la mise en œuvre des recommandations en suspens au plus tard le 30 septembre 2025.
Le rapport est également disponible en anglais.
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Le Groupe d’États contre la Corruption (GRECO) est un organe du Conseil de l’Europe qui vise à améliorer la capacité de ses membres à lutter contre la corruption en veillant à leur mise en conformité avec les normes de lutte contre la corruption. Il aide les États à recenser les insuffisances des politiques nationales de lutte contre la corruption et les encourage à mener les réformes législatives, institutionnelles et pratiques qui s’imposent.
