L’UE interdit les paiements en espèces de plus de 10.000 euros
Les députés européens ont voté en faveur de la nouvelle législation contre le blanchiment d’argent qui prévoit notamment de limiter à 10.000 euros les paiements en liquide au sein de l’Union européenne. Un texte qui a pour but d’harmoniser les normes de lutte contre le blanchiment dans tous les Etats membres et qui va entrer en vigueur cette année.
Le secteur financier, le principal contributeur de ces signalements
Le secteur financier reste le principal contributeur, avec 94 % du total des déclarations de soupçon reçues en 2023. Les banques et établissements de crédit, ainsi que les établissements de paiement, sont les principaux déclarants. L’activité déclarative des établissements de monnaie électronique (EME) et des prestataires de services sur actifs numériques (PSAN) est quant à elle en très forte hausse cette année (+ 146 % et + 339 %). Cette mobilisation est en adéquation avec le risque BC-FT « très élevé » identifié par l’Analyse nationale des risques (ANR).
Pour le secteur non-financier, le volume de déclarations de soupçon est en hausse de 8 % par rapport à l’année précédente. Cet accroissement est notamment dû à une intensification de la pratique déclarative pour trois professions en particulier : les notaires, les casinos et clubs de jeux ainsi que les opérateurs de jeux.
Outre les déclarations de soupçons des professionnels du secteur privé, Tracfin reçoit et traite également des informations de soupçon transmises par les différents organismes publics ou chargés d’une mission de service public – notamment les administrations d’État, les collectivités territoriales, les établissements publics – mais aussi par les autorités de contrôle et les ordres professionnels dans le cadre de leur mission. Celles-ci sont en hausse de 4 % en 2023.
le Parlement européen valide l’interdiction des paiements de plus de 10.000 euros en cash
Le Parlement européen a approuvé la limitation à 10.000 euros des paiements en liquide au sein de l’Union européenne, après s’être déjà mis d’accord avec les Etats membres en janvier. Une règle qui entre dans le cadre d’une nouvelle législation contre le blanchiment d’argent.
En 2023, Tracfin a reçu 190 653 signalements relatifs à des opérations financières suspectes, soit une hausse de 15 % par rapport à 2022 et une multiplication par sept en dix ans.
