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Aujourd’hui, la Commission a sélectionné 85 projets innovants «zéro net» qui recevront 4,8 milliards d’euros de subventions duFonds pour l’innovation, contribuant ainsi à mettre en œuvre des technologies propres de pointe dans toute l’Europe. Pour la première fois, des projets de différentes échelles (grandes, moyennes et petites, parallèlement à des projets pilotes) et axés sur la fabrication de technologies propres sont attribués dans le cadre de l’appel à propositions 2023. Il s’agit du montant le plus important depuis le lancement du Fonds pour l’innovation en 2020, ce qui porte le montant total de l’aide à 12 milliards d’euros et augmente le nombre de projets de 70 %.

Les projets sélectionnés sont situés dans 18 pays: Belgique, Danemark, Allemagne, Estonie, Grèce, Espagne, France, Croatie, Italie, Hongrie, Pays-Bas, Autriche, Pologne, Portugal, Slovaquie, Finlande, Suède et Norvège. Ils couvrent un large éventail de secteurs parmi les catégories suivantes: industries à forte intensité énergétique, énergies renouvelables, stockage de l’énergie, gestion industrielle du carbone, mobilité à zéro émission nette (y compris maritime et aérienne) et bâtiments.   

Les projets sélectionnés devraient entrer en service avant 2030 et, au cours de leurs dix premières années d’exploitation, devraient réduire les émissions d’environ 476 millions de tonnes équivalent CO2. Cela contribuera à la réalisation des objectifs européens de décarbonation, en réduisant les émissions des secteurs qui sont particulièrement difficiles à décarboner, en renforçant la capacité de production industrielle européenne et en renforçant le leadership technologique et la résilience de la chaîne d’approvisionnement de l’Europe. 

Soutenir l’innovation industrielle au service d’objectifs stratégiques clés

Les projets sélectionnés aujourd’hui contribuent en particulier à la réalisation des objectifs stratégiques suivants de l’UE:

Fabrication de technologies propres: Conformément au règlement pour une industrie «zéro net», les projets de technologies propres sélectionnés développeront, construiront et exploiteront des usines de fabrication de composants essentiels dans les domaines de l’énergie éolienne et solaire et des pompes à chaleur, ainsi que de composants pour les électrolyseurs, les piles à combustible, les technologies de stockage de l’énergie et la chaîne de valeur des batteries. Les projets sélectionnés contribueront à 3 GW de capacité de production d’énergie solaire photovoltaïque dans l’UE et à 9,3 GW de capacité de production d’électrolyseurs dans l’UE, renforçant ainsi l’infrastructure de l’UE en matière d’énergie propre.

Industries à forte intensité énergétique: Les projets sélectionnés soutiendront diverses technologies visant à réduire les émissions nettes de gaz à effet de serre dans les industries à forte intensité énergétique, à cibler l’intégration des énergies renouvelables, les solutions de stockage de chaleur et d’énergie, le recyclage et la réutilisation, ainsi que l’électrification. 

Gestionindustrielle du carbone: Les projets sélectionnés dans le cadre de cet appel permettront de capter le CO2 et contribueront à hauteur de 13 % à l’objectif de la NZIA consistant à stocker au moins 50 millions de tonnes de CO2 par an provenant de diverses sources difficiles à réduire dans les industries à forte intensité énergétique, telles que le ciment et la chaux, les (bio)raffineries, les produits chimiques et la valorisation énergétique des déchets.  

Hydrogène renouvelable: Les projets sélectionnés fourniront 61 kilotonnes de RFNBO (carburant renouvelable d’origine non biologique) par an, contribuant ainsi à accroître l’utilisation et la production d’énergie renouvelable dans l’hydrogène dans des applications difficiles à réduire dans l’industrie et les transports.  

Mobilité «zéronet»: Les projets contribueront à réduire les émissions dans le secteur de la mobilité, le secteur maritime en bénéficiant le plus. Ces projets concernent la construction et la modernisation de navires pour la consommation de carburants RFNBO et d’électricité, ainsi que la réduction des émissions dans la fabrication de composants de transport routier. Les projets retenus soutiendront également les carburants durables destinés aux transports, produisant 525 kilotonnes de carburants renouvelables par an.   

Les projets sélectionnés ont été évalués par des experts indépendants sur la base de cinq critères d’attribution: le potentiel de réduction des émissions de gaz à effet de serre; degré d’innovation; maturité opérationnelle, financière et technique; la reproductibilité; et le rapport coût-efficacité.

Prochaines étapes

Les candidats retenus doivent signer leurs conventions de subvention avec l’Agenceexécutive européenne pour leclimat, les infrastructures et l’environnement (CINEA) au cours du premier trimestre de 2025. 

Outre les 85 projets sélectionnés pour bénéficier d’un financement aujourd’hui, d’autres projets prometteurs mais insuffisamment matures bénéficieront d’une aide au développement de projets de la Banque européenne d’investissement. 

Pour la première fois, l’ensemble des 149 projets qui ont obtenu une note supérieure à tous les seuils d’évaluation du Fonds pour l’innovation (y compris 64 projets non financés) se voient attribuer le label STEP, le nouveau label de qualité de l’UE destiné à récompenser des projets de haute qualité contribuant aux objectifs de la plateforme STEP (Technologies stratégiques pour l’Europe). Le label STEP vise à faciliter l’accès à d’autres possibilités de soutien public et privé pour ces projets. Les informations relatives à ces projets seront disponibles à la fin du mois de novembre 2024 sur le portail STEP.   

La Commission lancera le prochain appel à propositions au titre du Fonds pour l’innovation au début du mois de décembre 2024.

Contexte

Le Fonds pour l’innovation du SEQE de l’UE est l’un des plus grands programmes de financement au monde pour le déploiement de technologies «zéro net» et innovantes. Il s’agit de l’un des principaux outils du plan industriel du pacte vert pour l’Europe. Avec des recettes estimées à 40 milliards d’euros provenant du système d’échange de quotas d’émission de l’UE entre 2020 et 2030, le Fonds pour l’innovation est conçu pour créer des incitations financières permettant aux entreprises et aux pouvoirs publics d’investir dans des technologies avancées à zéro émission nette et à faibles émissions de carbone, soutenant ainsi la transition de l’Europe vers la neutralité climatique. À ce jour, le Fonds pour l’innovation a alloué environ 7,2 milliards d’euros à plus de 120 projets innovants dans l’ensemble de l’Espace économique européen (EEE) dans le cadre d’appels à propositions précédents. 

Le Fonds pour l’innovation est mis en œuvre par la CINEA, tandis que la Banque européenne d’investissement (BEI) fournit une aide au développement de projets prometteurs qui ne sont pas suffisamment matures pour bénéficier de subventions du Fonds pour l’innovation.  

L’appel à propositions 2023 du Fonds pour l’innovation a attiré 337 demandes de projets, dont 283 étaient éligibles et recevables pour évaluation. Parmi les 85 projets sélectionnés, le Fonds pour l’innovation soutient désormais également des projets en Estonie et en Slovaquie, élargissant ainsi la liste des pays bénéficiant d’un financement.