Mais qu’est-ce exactement qu’une motion de censure ?
Depuis 1958, seule une motion de censure a permis de « renverser » le Gouvernement. Le 5 octobre 1962, le général de Gaulle a proposé un référendum de révision constitutionnelle mettant en place l’élection au suffrage universel du président.
La motion de censure est une arme détenue par l’Assemblée nationale pour « renverser » le Gouvernement. Elle peut être spontanée ou provoquée. Qu’est-ce que la motion de censure dans le droit constitutionnel ? Quand est-elle utilisée par les députés ? Comment est-elle déposée et votée en France ? Explications.
Les conséquences de la motion de censure
Une motion de censure doit être présentée puis votée. Si elle est adoptée, la conséquence directe est la démission du gouvernement remise par le Premier ministre au président de la République.
Quelle est la procédure pour déposer une motion de censure ?
La motion de censure intervient soit à l’initiative des députés, soit après engagement de la responsabilité du Gouvernement sur le vote d’un texte.
S’il s’agit d’une motion de censure provoquée, l’étape préalable obligatoire consiste pour le Gouvernement, par l’intermédiaire du Premier ministre, a engagé sa responsabilité devant l’Assemblée nationale.
Et ce, par le biais de l’article 49.3 sur le vote d’un projet de loi ou une partie de ce projet.
Si aucune motion de censure n’est déposée dans les 24 heures, le texte est adopté.
Qu’il s’agisse d’une motion de censure spontanée ou provoquée, les députés doivent rassembler la signature d’un dixième des députés pour la déposer.
Quelles sont les conséquences en cas d’adoption ?
Si une motion de censure est adoptée, elle a pour conséquence directe la démission du gouvernement. Démission que le Premier ministre remet au président de la République. Mais en cas d’adoption d’une motion en réponse à un 49.3, l’enjeu est double, puisque celle-ci aurait également pour effet le rejet du texte pour lequel le gouvernement avait engagé sa responsabilité.
