Malte : Des efforts louables ont été réalisés pour mettre fin au racisme et à la discrimination mais il reste encore à faire
Strasbourg, 26.06.2024 – Dans un rapport rendu public aujourd’hui, la Commission européenne contre le racisme et l’intolérance (ECRI) note les progrès et les bonnes pratiques enregistrés à Malte depuis le précédent rapport, il y a six ans.
L’ECRI, instance indépendante de monitoring dans le domaine des droits humains mise en place par le Conseil de l’Europe et spécialisée dans les questions de lutte contre le racisme et l’intolérance, félicite notamment Malte d’avoir régulièrement renouvelé les stratégies et les plans d’action pour l’égalité des personnes LGBTI et d’avoir fait d’ « importants efforts » pour dispenser des soins de santé de qualité aux personnes transgenres. Le rapport fait état de l’ouverture de la clinique pour le bien-être des genres, établissement spécialisé dispensant des soins pluridisciplinaires aux personnes transgenres. Les autorités ont renforcé les liens entre la police et la communauté LGBTI, notamment par le recrutement de policiers LGBTI.
À la suite de l’adoption de la Stratégie nationale de lutte contre le racisme 2021-2023 visant à prévenir et à contrer le discours de haine, le Gouvernement maltais a créé la Plateforme de lutte contre le racisme, organe consultatif qui compte des représentants de la société civile. Il a en outre mis au point des systèmes de collecte de données concernant le discours de haine et la violence motivée par la haine et a créé l’Agence d’aide aux victimes, qui propose une assistance aux victimes de crimes, en particulier le discours de haine relevant du droit pénal et la violence motivée par la haine.
Les autorités ont aussi amélioré l’intégration et l’inclusion des personnes migrantes, des demandeurs d’asile et des réfugiés, en élaborant un programme d’intégration pour adultes, intitulé « I belong ». Elles ont également mis en place un programme d’accueil des familles ukrainiennes arrivées à Malte depuis 2022.
Malgré les progrès accomplis, certains points demeurent préoccupants. Par exemple, il n’existe pas de services de conseil pour les parents de bébés et d’enfants intersexes, car les autorités maltaises n’ont pas encore achevé l’examen des protocoles médicaux applicables au traitement des personnes intersexes.
Les données sur le nombre de cas signalés d’actes de haine à caractère raciste ou LGBTIphobe, dont le discours de haine relevant du droit pénal, devraient être plus complètes. Les données sur les poursuites pénales et les condamnations font défaut.
Le rapport indique que les médias présentent parfois les personnes migrantes de manière stéréotypée et que leur programmation n’accorde pas une place suffisante aux personnes issues de l’immigration. Il fait état de cas de discours de haine et de violence motivée par la haine, essentiellement à l’égard des personnes migrantes. En outre, la confiance des personnes issues de l’immigration dans la police a été « fortement ébranlée » par des allégations de violences policières graves.
Dans son rapport, l’ECRI recommande notamment aux autorités maltaises :
- d’élaborer et de codifier des protocoles de soins pour les personnes intersexes qui soient fondés sur leur droit à l’intégrité et à la diversité physiques, de dispenser une formation appropriée à tous les professionnels de santé et de mettre en place des services de conseil et des groupes d’entraide pour les personnes intersexes et les parents d’enfants intersexes ;
- de promouvoir l’égalité et la diversité, de sensibiliser aux effets néfastes du discours de haine et de prévenir et combattre la désinformation et les stéréotypes négatifs à l’égard des personnes migrantes, notamment en renforçant l’éducation au numérique et aux médias, en favorisant la diversité de programmation des médias et en encourageant les formations des professionnels des médias sur l’information dans une perspective inclusive et sur la lutte contre le discours de haine et sa prévention ;
- de veiller à ce que tous les fournisseurs d’accès à internet et les opérateurs de réseaux sociaux procèdent au retrait rapide et systématique des discours de haine de leurs systèmes et transmettent rapidement les éléments de preuve aux forces de l’ordre ;
- d’adopter une stratégie globale d’intégration et d’inclusion des personnes migrantes qui prévoirait notamment l’allocation de ressources suffisantes pour sa mise en œuvre ;
- d’intensifier les formations destinées à tous les représentants des forces de l’ordre afin de prévenir et de combattre le racisme et l’intolérance dans les activités de police, d’établir un cadre de dialogue et de coopération entre les membres des forces de l’ordre et les personnes issues de l’immigration et de recruter des membres des forces de l’ordre issus de l’immigration.
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La Commission européenne contre le racisme et l’intolérance (ECRI) est une instance unique de suivi dans le domaine des droits humains spécialisée dans les questions de lutte contre le racisme, la discrimination (au motif de la « race », de l’origine ethnique/nationale, de la couleur, de la nationalité, de la religion, de la langue, de l’orientation sexuelle, de l’identité de genre et des caractéristiques sexuelles), la xénophobie, l’antisémitisme et l’intolérance en Europe; elle élabore des rapports et formule des recommandations aux Etats membres.
