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Nous l’avons constaté lors de  notre conférence sur le financement des médias, Benjamin Dormann  l’auteur de « Ils ont acheté la presse » a longuement disserté sur le différend fiscal opposant le site Médiapart dirigé par Edwy Plenel à l’administration fiscale. Devant l’assistance, Mr Dormann affirma que dans cette affaire, la loi serait appliquée au détriment du site d’information en ligne.

Les récents événements lui donnent raison !

Mais de quoi s’agit-il ?

La règlement en vigueur en matière de TVA est clair. Un taux super réduit de 2,1% est appliqué à la presse imprimée, en revanche la presse en ligne se voit affublée d’un taux de 20%.

Or depuis sa création, Médiapart  « a décidé » de s’appliquer sciemment le taux à 2,1% déclenchant  ainsi un  bras de fer avec les services fiscaux sur une période allant  de  2008 à fin janvier 2014. Le fisc lui réclame donc la somme d’un peu plus de 4 millions d’euros incluant les pénalités de retard.

Entre temps, le parlement a adopté une loi pour abaisser officiellement la TVA sur la presse en ligne et l’ajuster sur la presse papier se mettant ainsi en porte à faux vis-à-vis de  la Commission européenne. En effet,  la loi française viole la directive sur la TVA de 2006 qui stipule que : « les taux réduits ne sont pas applicables aux services fournis par voie électronique ». La commission a engagé en juillet 2014 une procédure d’infraction contre Paris sur cette illégalité.

Edwy Plenel parle d’un « coup bas » de l’administration fiscale affirmant sur son site qu’il s’agit : « d’une vengeance de l’affaire Cahuzac de la part d’une partie de l’administration fiscale »*.

Quoi qu’il en soit, et  après divers recours devant la justice administrative, « le flipper juridique »- comme se plaisait à le nommer Médiapart– prend fin avec obligation pour le site d’information, de payer la somme dûe.

Devant le montant important qui lui est réclamé, le site lance un appel à la générosité de ses lecteurs.

*lexpress.fr

Sources : 1/ Ils ont acheté la presse – Benjamin Dormann

                 2/ Médiapart

G. Frixon