Monaco a renforcé son dispositif de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme, selon MONEYVAL
Strasbourg, 10.12.2024 – Monaco a amélioré ses mesures de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme, démontrant des progrès significatifs dans le niveau de conformité avec les normes du GAFI (Groupe d’action financière), conclut MONEYVAL, le Comité d’experts du Conseil de l’Europe sur l’évaluation des mesures de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme, dans un rapport de suivi publié aujourd’hui.
Depuis l’adoption de son rapport d’évaluation mutuelle (2022), Monaco a pris de nombreuses mesures pour renforcer sa lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme.
Les mesures favorables prises par les autorités ont amélioré la conformité de Monaco avec les Recommandations 4 (Confiscation et mesures provisoires), 6 (Sanctions financières ciblées liées au terrorisme et au financement du terrorisme), 7 (Sanctions financières ciblées liées à la prolifération), 8 (Organisations à but non lucratif), 12 (Personnes politiquement exposées) du Groupe d’action financière sur le blanchiment de capitaux (GAFI), 23 (Mesures relatives aux entreprises et professions non financières désignées), 24 (Transparence et propriété effective des personnes morales), 25 (Transparence et propriété effective des constructions juridiques), 26 (Réglementation et surveillance des institutions financières), 27 (Pouvoirs des autorités de surveillance), 28 (Réglementation et surveillance des entreprises et professions non financières désignées), 27 (Pouvoirs des autorités de surveillance), 28 (Réglementation et surveillance des entreprises et professions non financières désignées), 31 (Pouvoirs des autorités chargées de l’application de la loi et des enquêtes), 34 (Orientation et retour d’information), 35 (Sanctions), 37 (Entraide judiciaire), du Groupe d’action financière.
Les progrès réalisés par les autorités monégasques depuis 2022 ont conduit MONEYVAL à réévaluer Monaco comme conforme aux Recommandations 6, 7 et 12 et comme largement conforme aux Recommandations 4, 8, 24, 25, 26, 27, 28, 31, 34, 35 et 37 (toutes précédemment classées comme partiellement conformes).
Pour la Recommandation 15 (Nouvelles technologies), qui reste la dernière recommandation jugée partiellement conforme, les autorités n’ont pas demandé de nouvelle notation et n’entrent donc pas dans le champ d’application de ce suivi.
Dans l’ensemble, Monaco a réussi à répondre aux attentes de MONEYVAL selon lesquelles les pays doivent avoir remédié à la plupart – sinon à la totalité – des défaillances techniques de conformité dans les deux ans suivant l’adoption du rapport d’évaluation mutuelle. Monaco a ainsi atteint une notation largement conforme concernant 32 des 40 recommandations du GAFI et une notation conforme concernant 7 des 40 recommandations du GAFI constituant la norme internationale en matière de LBC/FT. Le pays ne conserve que des lacunes mineures dans la mise en œuvre de 32 recommandations, pour lesquelles il a été jugé largement conforme, et une autre recommandation (Nouvelles technologies) reste partiellement conforme. Monaco n’a aucune recommandation non conforme.
Le rapport de suivi de MONEYVAL n’étudie que les changements formels dans le cadre législatif, réglementaire et institutionnel. Il n’évalue pas le degré de mise en œuvre effective des réformes en pratique.
Monaco devrait rendre compte à MONEYVAL dans trois ans des progrès réalisés pour renforcer la mise en œuvre des mesures de lutte contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme.
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Le Comité d’experts sur l’évaluation des mesures de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme (MONEYVAL) est un organe de suivi du Conseil de l’Europe chargé d’apprécier la conformité aux principales normes internationales en matière de lutte contre le blanchiment de capitaux, le financement du terrorisme et le financement de la prolifération des armes de destruction massive, et d’apprécier l’efficacité de l’application de ces normes. MONEYVAL évalue 33 États et territoires et fait des recommandations aux autorités nationales sur les améliorations à apporter à leurs systèmes de lutte contre le blanchiment de capitaux, le financement du terrorisme et le financement de la prolifération des armes de destruction massives.
