MONEYVAL appelle Guernesey à intensifier la lutte contre le blanchiment des capitaux
Strasbourg, 10.02.2025 – L’organe du Conseil de l’Europe chargé de la lutte contre le blanchiment des capitaux, MONEYVAL, a publié aujourd’hui un rapport exhortant Guernesey à améliorer les mesures d’enquête, de poursuite et de condamnation concernant des infractions de blanchiment des capitaux, tout en soulignant que Guernesey a une bonne compréhension des risques de blanchiment des capitaux et de financement du terrorisme et que des sanctions financières ciblées y sont appliquées de manière particulièrement effective.
Dans le rapport, MONEYVAL félicite la cellule de renseignement financier de Guernesey de l’élaboration de produits analytiques et d’analyses stratégiques de grande qualité, tout en ayant conscience de l’utilisation limitée qu’en font les services répressifs pour ouvrir des enquêtes. De plus, la qualité des signalements d’activités suspectes demeure préoccupante.
La Commission des services financiers de Guernesey et la Commission de contrôle des jeux d’argent d’Aurigny ont une bonne compréhension des risques liés aux secteurs placés sous leur supervision, selon MONEYVAL. Elles mettent en œuvre un modèle de surveillance fondé sur les risques, qui peut encore être amélioré, notamment pour ce qui concerne la fréquence et l’étendue des examens qui en découlent.
Le rapport précise que le secteur privé a fait preuve également d’une bonne compréhension des risques et de l’application des mesures de lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme. Cependant, des défis subsistent quant à l’atténuation des risques liés aux structures d’entreprise complexes et à l’application de contre-mesures de blanchiment de capitaux à caractère fiscal. MONEYVAL a également appelé à redoubler d’efforts pour améliorer la qualité et les types de signalements d’activités suspectes, en particulier ceux liés à l’évasion fiscale et à la corruption.
Il est ajouté dans le rapport que d’amples mesures sont en place à Guernesey pour garantir la transparence des bénéficiaires effectifs des personnes morales et des constructions n juridiques, mais que les mesures coercitives en cas de défaillance sont limitées.
Par ailleurs, MONEYVAL considère que les autorités compétentes coopèrent activement, régulièrement et efficacement avec leurs homologues étrangers, bien que, dans le cas de la cellule de renseignement financier, le nombre de demandes de coopération ne corresponde pas totalement au profil de risque de la juridiction.
Le rapport note en outre que le cadre juridique et institutionnel est en place pour proposer l’éventail le plus large possible de mesures d’entraide judiciaire, mais que le recours à des voies de coopération internationale est loin d’être épuisé.
Il est attendu que Guernesey soumette un rapport à MONEYVAL en mai 2027 au titre de la procédure de suivi régulier.
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Le Comité d’experts sur l’évaluation des mesures de lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme (MONEYVAL) est un organe de suivi du Conseil de l’Europe chargé d’apprécier la conformité aux principales normes internationales en matière de lutte contre le blanchiment des capitaux, le financement du terrorisme et le financement de la prolifération des armes de destruction massive, et d’apprécier l’efficacité de l’application de ces normes. MONEYVAL évalue 33 Etats et territoires et fait des recommandations aux autorités nationales sur les améliorations à apporter à leurs systèmes de lutte contre le blanchiment des capitaux, le financement du terrorisme et le financement de la prolifération des armes de destruction massive.
