Motion de censure du 14 janvier 2025 : Analyse de Mélody Mock-Gruet
Une motion de censure a été déposée dans la foulée de la discussion de politique générale du Premier Ministre François Bayrou. Elle est débattue ce jeudi 16 janvier à 15h dans l’Hémicycle de l’Assemblée nationale.
· 1ère motion de censure en 2025 et 1ère motion contre le gouvernement de François Bayrou.
· 150ème motion de censure de la Vème République. 66ème motion spontanée.
· C’est une motion de censure spontanée (article 49 al.2 de la Constitution) et non une motion de censure provoquée par l’engagement de la responsabilité du gouvernement (49 al.3 de la Constitution), qui avait fait tomber le Gouvernement Barnier au mois de décembre.
· La motion de censure spontanée peut être déposée par 58 députés à tout moment et n’est pas liée à un texte particulier. Elle subit toutefois une limitation : un député ne peut être signataire de plus de trois motions de censure spontanées au cours d’une session ordinaire et de plus d’une au cours d’une même session extraordinaire.
· Sans surprise, des députés NFP ont déposé une motion de censure à la suite de la DPG. Mais on peut noter une stratégie différente de celle du 4 octobre 2024, où l’intégralité du NFP avait déposé une motion de censure spontanée (qui n’a pas été adoptée) contre la politique générale du gouvernement de Michel Barnier. Ils ont fait le choix de la cosigner à 192 députés, de manière symbolique, et non de se limiter à la faire déposer par un groupe de 58 députés.
· Cette fois-ci, 58 députés sont cosignataires, se limitant au nombre nécessaire à la recevabilité de la motion. Alors qu’en octobre, elle était présentée par Boris VALLAUD, la première signataire est la présidente du groupe LFI Mathilde PANOT. Parmi les signataires, sept membres du groupe Ecologiste et neuf membres du groupe GDR à majorité communiste.
· Ainsi, on remarque : que 3 groupes du NFP sur 4 sont représentés. En ne signant pas tous la motion, les députés NFP souhaitent garder des motions de censure spontanées pour pouvoir en utiliser d’autres jusqu’au 30 juin. Ils leur restent encore environ trois motions de censure spontanée (sans le groupe Socialistes). Aucun membre du groupe Socialiste ne s’est joint à la signature.
· La comptabilisation des votants est un point central : seuls les députés favorables à la motion prennent part au vote ; l’abstention vaut soutien au gouvernement.
· Se pose ainsi la question de ce que va faire le PS : ils attendaient des gages du Gouvernement qu’ils considèrent ne pas avoir reçu, mais une partie du groupe ne souhaite pas être responsable de l’instabilité gouvernementale et veulent attendre la suite des négociations. Le PS devient donc le groupe pivot et doit choisir s’il est l’allié du gouvernement ou du NFP.
· Il sera donc intéressant de regarder le scrutin public et voir qu’elle sera la position finale du groupe PS et si certains députés sont dissidents par rapport à la position actée.
· Si le PS s’associe aux députés NFP, le RN revient au centre du jeu et des négociations.
· Pour rappel : il faut de 288 députés (2 sièges étant actuellement vacants). Le NFP sans le PS compte 126 voix. Les voix du RN (si le RN vote la motion, le groupe ne s’étant pas encore prononcé) et des UDR ne suffisent pas à renverser le gouvernement (266 voix en tout). Il faut donc que 22 députés votent également la motion pour qu’elle passe.
· Si la motion de censure est adoptée, le gouvernement doit démissionner (article 50 de la Constitution). A contrario, si la motion est rejetée, le gouvernement reste en place.
