Me Jean-Philippe MOREL Avocat au Barreau de DIJON www.morel-avocats.fr membre du réseau AKTEMIS

Le déconfinement progressif a commencé le lundi 11 mai 2020.

 

Ce confinement a suspendu nombre de nos libertés publiques, et notamment celle du vote entre les deux tours des municipales, qui est l’essence même de la démocratie !

 

La vie démocratique doit reprendre elle aussi, pleinement.

 

Il est malsain pour la démocratie de laisser perdurer un climat d’exception, car nous sommes toujours dans une situation inédite d’interruption du cours d’une élection !

 

Il est grand temps de sortir de cette situation. Le comité scientifique vient de donner un avis positif mais estime nécessaire une évaluation de la situation sanitaire avant le scrutin.

 

Le gouvernement demandera donc un deuxième avis dudit conseil début juin.

 

Le Conseil scientifique estime avec bon sens que « d’un point de vue sanitaire, la tenue d’un seul tour de scrutin, quelle que soit la date retenue, est de nature à réduire les risques sanitaires au sens statistique ».

 

Si le comité scientifique considérait début juin que les conditions sanitaires ne sont pas réunies, il est fort à parier que le gouvernement prendra la décision de reporter les élections municipales à la rentrée, avec une nouvelle incertitude sur l’état sanitaire du moment …

Dès lors sera organisé le second tour, ou le vote du premier tour sera-t-il considéré comme caduc pour les communes qui n’ont pas pourvus leur conseil municipal dès le 15 mars ?

 

Si le second tour de l’élection municipale ne peut se tenir le 28 juin, le gouvernement va devoir en tout état de cause faire adopter une nouvelle loi pour fixer la date.

 

La loi pourrait prévoir, ou pas, de conserver le premier tour partout en France.

 

Une question juridique est centrale : imposer de refaire un premier tour pour certaines communes seulement, ne serait-il pas contraire au principe constitutionnel « d’égalité devant le suffrage » ?

 

Le vote de premier tour, selon les communes, n’aurait-il donc pas la même valeur ?

 

Ou alors dans ce cas ne faut-il pas revoter partout en France dans l’ensemble des 35065 communes ?  Mais une telle hypothèse ne sera plus possible depuis le décret du 15.05.2020 qui a prévu l’installation des conseils municipaux élus au premier tour ….

 

Dès lors le gouvernement devra choisir… en attendant que le conseil constitutionnel se prononce sur la conformité à la constitution de cette nouvelle loi, si le vote n’a pas lieu le 28 juin, notamment au regard du principe d’égalité devant le suffrage !

 

C’est un bel imbroglio juridique !