Nectar LLC Marque accepte de régler les frais FTC que les allégations de la société sur les matelas fabriqués en Chine étant « Assemblé aux Etats – Unis » sont faux
Une société basée en Californie a accepté de cesser de faire des déclarations fausses que les matelas fabriqués en Chine sont assemblés aux États-Unis, en vertu d’ un règlement avec la Federal Trade Commission .
Selon la FTC plainte, Nectar Marque LLC revendiquée dans le matériel promotionnel que ses matelas ont été « conçus et assemblés aux Etats – Unis » , mais en fait , les matelas sont entièrement importés de Chine, sans montage ayant lieu aux États-Unis.
La société, faisant aussi affaire Nectar sommeil; DreamCloud, LLC; et DreamCloud Marque LLC, commercialise ses produits en ligne sur le site Web de l’ entreprise, nectarsleep.com .
Aux termes de l’ordonnance proposée, Nectar est interdit de faire des déclarations non qualifiéesd’origine américaine pour les matelas ou d’ autres produits ou services à moins qu’il puisse démontrer que l’assemblage final de produits ou de traitement – et tout traitement important – ont lieu aux États-Unis et que la totalité ou la quasi-totalité des ingrédients ou des composants du produit sont fabriqués et sourced aux États-Unis.
En vertu de la commande, d’origine quelconque des revendications US-qualifiée doit inclure une description claire et visible sur la mesure dans laquelle le produit contient des parties étrangères, des ingrédients, et / ou transformation. Prétendre qu’un produit est assemblé aux États-Unis, Nectar doit veiller à ce que le produit est transformé essentiellement dernier aux Etats-Unis, son assemblée principale a lieu aux États-Unis, et les opérations d’assemblage des États-Unis sont considérables.
L’ordonnance interdit également Nectar, ses officiers et tous les autres représentants de l’entreprise de faire des demandes du pays d’origine fausses, trompeuses ou non fondées dans leur matériel de marketing sur un produit ou un service.
La FTC Énoncé de politique sur l’ application des États – Unis Origine des revendications donne des indications supplémentaires sur la norme Made in USA.
De plus amples détails sur l’accord de consentement sont présentées dans l’ analyse pour aider les commentaires du public pour cette question.
Le vote de la Commission d’émettre la plainte et accepter l’ordonnance par consentement était 2-0. La FTC publiera le paquet accord de consentement dans le Federal Register bientôt. L’accord sera soumis aux commentaires du public pendant 30 jours, à partir d’aujourd’hui et en continuant à 12 Avril 2018, après quoi la Commission décidera si de la finale de l’ordre de consentement proposé. Les commentaires peuvent être déposés par voie électronique ou sous forme de papier en suivant les instructions de la section « Renseignements supplémentaires » de l’avis du Federal Register.
NOTE: La Commission émet une plainte administrative lorsqu’elle a « raison de croire » que la loi a été ou est violé, et il semble à la Commission qu’une procédure est dans l’intérêt public. Lorsque la Commission émet une ordonnance de consentement sur une base définitive, elle porte la force de loi en ce qui concerne les actions futures. Chaque violation d’une telle ordonnance peut entraîner une amende civile pouvant aller jusqu’à 40654 $.
La Federal Trade Commission travaille à promouvoir la concurrence et protéger et éduquer les consommateurs . Vous pouvez en apprendre davantage sur des sujets de consommation et déposer une plainte à la consommation en ligne ou en appelant 1-877-FTC-HELP (382-4357). Comme la FTC sur Facebook , nous suivre sur Twitter , lisez nos blogs et abonnez – vous aux communiqués de pressepour la dernière FTC nouvelles et des ressources.
