Parlement européen : Après les élections européennes – Prochaines étapes
Plus de 200 millions d’Européens ont voté lors des élections en mai, le taux de participation étant passé de 42,61% en 2014 à 51% en 2019. La nouvelle législature débutera le 2 juillet.
Avant la première session plénière en juillet, les groupes politiques tiendront leurs réunions constitutives. Un groupe politique doit se composer d’au moins 25 eurodéputés élus dans un quart des États membres minimum (soit au moins 7). Pour être officiellement reconnus à partir du 2 juillet, les groupes politiques doivent informer le Président de leur composition au plus tard le 1er juillet.
Cliquez ici pour en savoir plus sur les groupes politiques.
Session plénière constitutive du 2 au 4 juillet – Élections
Les députés nouvellement élus se réuniront lors de la session plénière constitutive à Strasbourg du 2 au 4 juillet, afin d’élire leur Président, 14 vice-présidents et 5 questeurs.
Cliquez ici pour en savoir plus sur ces élections et la procédure qui s’applique.
Le Parlement se prononcera également sur la composition numérique des commissions parlementaires permanentes et des sous-commissions – lançant ainsi la nouvelle législature. Dans les semaines qui suivront, les commissions tiendront leurs premières réunions en vue d’élire leurs président et vice-présidents respectifs.
Comment le Président de la Commission européenne est-il élu?
La première possibilité pour le Parlement européen d’élire le Président de la Commission sera lors de la deuxième session plénière du 15 au 18 juillet. Le Parlement devra approuver le nouveau Président de la Commission à la majorité absolue (la moitié des députés en fonction plus un, soit 376). Si le candidat n’obtient pas la majorité requise, les États membres sont tenus de proposer un autre candidat dans un délai d’un mois (le Conseil européen statuant à la majorité qualifiée).
En 2019, les partis politiques européens ont à nouveau présenté des candidats au poste de Président de la Commission. Dans une déclaration le 28 mai, la Conférence des présidents (composée du Président et des chefs de file des groupes politiques du PE) a fait part de son engagement envers le processus des « Spitzenkandidaten » (candidats à la présidence de la Commission européenne) « grâce auquel le prochain Président de la Commission fait connaître son programme et sa personnalité avant les élections et s’engage dans une campagne à l’échelle européenne ».
Cliquez ici pour en savoir plus sur l’élection du Président de la Commission européenne.
Qu’en est-il des commissaires?
Le Conseil, en accord avec le Président élu de la Commission, adopte une liste des candidats aux postes de commissaires (un par État membre). Ces commissaires désignés se présentent devant les commissions parlementaires de leur futur domaine d’activité (les auditions devraient avoir lieu en octobre).
Cliquez ici pour en savoir plus sur les auditions et la désignation du collège des commissaires.
Dossiers en instance
Tous les votes effectués par le Parlement avant les élections restent juridiquement valables pour le prochain Parlement.
Pour les dossiers législatifs qui n’ont pas été soumis à la plénière avant les élections, le travail effectué (par exemple en commission) au cours de la législature précédente est caduc, à moins que la nouvelle Conférence des présidents du Parlement (le Président du PE et les présidents des groupes politiques) ne décide de poursuivre le travail déjà effectué sur ces dossiers.
