Période de session à Bruxelles : Evènements de la semaine du 11 au 17 mai 2020
Nouveau budget à long terme de l’UE.
Les députés débattront mercredi avec la Commission et le Conseil de la révision du budget de l’UE pour l’après-2020 et des projets de relance économique, et voteront une résolution vendredi. L’objectif est de garantir que la proposition sur le nouveau cadre financier pluriannuel (CFP), qui sera présentée par la Commission, transforme le budget de l’UE en outil efficace pour relancer l’économie européenne.
Sauvegarder le budget de l’UE 2021. Le Parlement se prononcera sur un rapport d’initiative législative exigeant que la Commission européenne soumette une proposition relative à un plan d’urgence pour le CFP avant le 15 juin 2020. Le but est d’éviter l’interruption des financements des programmes au 1er janvier 2021 dans le cas où l’approbation du prochain budget à long terme serait retardée. (Mercredi)
Hongrie. Lors d’un débat avec le Conseil et la Commission mercredi soir, le Parlement se penchera sur les menaces à la démocratie, l’État de droit et les droits fondamentaux que posent les pouvoirs récemment accrus du gouvernement hongrois dans le cadre des mesures d’urgence prises pour lutter contre la pandémie.
Applications de traçage dans le contexte du COVID-19. Les députés débattront de l’utilisation des applications mobiles pour gérer la propagation de la pandémie et de la manière de garantir le respect total de la protection des données et du droit au respect de la vie privée. (Jeudi)
Vaccins et traitements contre le COVID-19. Encourager la recherche afin de garantir que tout le monde ait accès rapidement aux futurs vaccins et traitements contre le virus sera le thème au cœur du débat avec le Conseil et la Commission jeudi.
Réutilisation de l’eau. Pour remédier à la pénurie d’eau douce, les députés voteront sur de nouvelles exigences visant à utiliser en toute sécurité les eaux usées recyclées pour l’irrigation agricole et pour d’autres fins. (Mercredi)
70e anniversaire de la déclaration Schuman. Pour commémorer la déclaration Robert Schuman du 9 mai 1950, qui énonce les principes fondateurs de l’Union européenne, les députés débattront de la façon dont la Conférence sur l’avenir de l’Europe (qui devrait débuter dans le courant de l’année, avec comme point central la participation des citoyens) peut aider l’UE à relever les défis actuels et futurs. (Jeudi)
Commissions parlementaires
Paquet sur l’intelligence artificielle. Les droits de propriété intellectuelle pour le développement de l’intelligence artificielle (IA), les aspects éthiques des technologies de l’IA et de la robotique, ainsi que le régime de responsabilité civile pour l’IA seront débattus en commission des affaires juridiques. (Mardi)
Fonds pour une transition juste. La commission du développement régional tiendra le premier débat sur la proposition de Fonds de transition juste, soit la première proposition législative mettant en œuvre les priorités définies dans le pacte vert européen. Parmi les sujets qui devraient être abordés figurent le champ d’application de l’aide, l’enveloppe budgétaire, ainsi que la relation du nouveau Fonds avec les instruments existants de la politique de cohésion de l’UE. (Mardi)
Économie circulaire et biodiversité. La commission de l’environnement, de la santé publique et de la sécurité alimentaire débattra du nouveau plan d’action pour l’économie circulaire et de la prochaine stratégie sur la biodiversité pour 2030 avec le commissaire à l’environnement, aux océans et à la pêche, Virginijus Sinkevičius. (Mardi)
Activités du Président. Samedi 9 mai, le Président invitera des acteurs de la société civile engagés au quotidien dans des actions de solidarité à prendre la parole lors d’un événement diffusé en direct depuis l’hémicycle de Bruxelles à l’occasion de la Journée de l’Europe 2020: 70 ans de solidarité. Mercredi, il ouvrira la session plénière à Bruxelles et présidera les débats sur la réponse de l’UE au COVID-19 et le plan de relance dans le cadre du budget à long terme avec le Président du Conseil, Charles Michel, et la Présidente de la Commission, Ursula von der Leyen.
Communique du Parlement européen
