Plus de télévisions et de radios disponibles au-delà des frontières
- Les diffuseurs peuvent rendre leurs programmes d’actualité et d’information générale plus facilement accessibles en ligne au public dans d’autres pays de l’UE
- L’acquittement des droits d’auteur facilité pour les opérateurs qui proposent des bouquets de chaîne
La commission des affaires juridiques adopte de nouvelles règles visant à offrir un plus grand choix aux consommateurs en matière de programmes TV et radio au-delà des frontières nationales.
La demande en matière de TV et de radios en ligne est croissante chez les utilisateurs d’internet dans l’UE, notamment chez les plus jeunes. Les nouvelles règles visent à faciliter la mise à disposition par les diffuseurs de leurs programmes d’actualité et d’information générale en ligne dans d’autres pays de l’UE, offrant ainsi aux consommateurs un choix plus large de programmes qu’aujourd’hui.
Infographie (en anglais) sur la façon dont les Européens consomment la TV en ligne.
Changements liés à l’acquittement des droits d’auteur
La proposition de règlement promeut la fourniture de davantage de TV et de radios en ligne en traitant les difficultés liées à l’acquittement des droits d’auteur.
Ce qui va changer:
- Les diffuseurs devraient acquitter les droits seulement dans leur propre pays pour rendre disponible leurs programmes d’actualité et d’information générale en ligne au public dans d’autres pays de l’UE; ces programmes pourront inclure du contenu protégé par le droit d’auteur dont les droits ne peuvent pas être acquis dans un délai très court dans chaque pays;
- Les diffuseurs pourraient rendre leurs programmes d’actualité et d’information générale disponibles en ligne dans d’autres pays au moment même de la diffusion ou sur les plateformes de ‘‘replay’’; et
- Les opérateurs qui proposent des bouquets de chaînes pourraient plus facilement s’acquitter des droits d’auteur pour les programmes issus d’autres États membres via des organismes de gestion collectifs représentant les ayants droits.
Toutefois, les diffuseurs pourront imposer un blocage géographique de leur contenu en ligne si l’ayant droit et le diffuseur se sont accordés sur ce point lors de la signature de leur contrat. Les députés ont souligné que cette disposition était nécessaire pour soutenir les modèles actuels de licence du secteur audiovisuel et pour promouvoir la diversité culturelle.
Citations
Le rapporteur Tiemo Wölken (S&D, DE) a déclaré: ‘‘Nous avons raté l’opportunité de créer un véritable public européen. Les forces conservatrices ont mis, de façon irrationnelle et déséquilibrée, les intérêts des grands acteurs du secteur devant ceux de millions de citoyens européens. Sous couvert de diversité culturelle, les diffuseurs européens sont freinés dans leur adaptation à l’ère numérique.’’
Prochaines étapes
Le mandat pour débuter les négociations avec le Conseil a été adopté par 15 voix pour, 8 contre et 1 abstention. Les négociations entre les co-législateurs pourront démarrer dès que le Parlement réuni en plénière aura donné son feu vert.
En savoir plus :
- Projet de rapport sur les règles sur l’exercice du droit d’auteur et des droits voisins applicables à certaines diffusions en ligne d’organismes de radiodiffusion et retransmissions d’émissions de TV et de radio
- Fiche de procédure
- Portabilité transfrontalière de contenus en ligne [podcast de la plénière, mai 2017, en anglais]
- Produits audiovisuels pour professionnels
