Pourquoi il nous faut une allocation sociale unique?
Le foisonnement d’aides sociales propre à la France est aussi inefficace qu’injuste et ruineux. Seule une réforme de fond permettra d’éviter la faillite.
La bataille fait rage autour du financement du RSA. Certains départements ont vu en un an le nombre de bénéficiaires augmenter de plus de 9%. Les bénéficiaires étaient 1,6 million en 2009, ils sont 2,1 millions aujourd’hui. Par ailleurs, le montant du RSA en valeur a été largement augmenté ces dernières années par les différents « plans pauvreté » votés par les gouvernements successifs sans aucune anticipation du financement – si ce n’est l’augmentation des impôts locaux. Le coût du RMI-RSA est passé de 500 millions d’euros en 2001 à 9,3 milliards en 2014.
Mais ce n’est que la partie émergée de l’iceberg. Le soutien aux personnes handicapées est passé, lui, de 2,6 milliards à 6,8 milliards et le soutien aux personnes âgées de 1,6 à 6,7 milliards. Toutes nos dépenses sociales sont à la dérive. Depuis 2009, les aides versées sous condition de ressources ont augmenté de plus de 40%. Dans les prochaines années, si aucune réforme structurelle des aides sociales n’est menée, les départements et les caisses d’allocation familiales (CAF) seront en dépôt de bilan.
Il convient d’ouvrir les yeux : nous payons collectivement beaucoup trop cher pour distribuer des aides éparpillées, additionnées et distribuées par des organismes différents. À force de vouloir répondre à chaque situation, on a créé des aides ad hoc pour le logement, pour ceux qui ne travaillent pas, pour Noël, pour la rentrée scolaire, pour le handicap, pour les transports.
Notre intérêt commun est d’économiser à la fois sur les montants versés et les coûts de gestion. Et ce en fusionnant 47 aides non contributives qui comptent 80 modes de calculs différents. RSA, APL, allocations familiales, ARS, prime d’activité, allocation adulte handicapé, APA – il est possible de créer une seule aide versée par une seule entité, plafonnée et imposable, et donc de simplifier la gestion. Cette aide serait distribuée de manière centralisée au niveau de l’État et versée dans un premier temps par une caisse unique (issue de la fusion de la partie sociale des départements, des CAF et des centres communaux d’action sociale) et dans un second temps éventuellement par Bercy en tant que crédit d’impôt.
L’objectif de l’allocation sociale unique est aussi d’ancrer dans la société la conviction qu’il est plus intéressant de travailler que de vivre de minima sociaux
Avoir intérêt à déclarer ses revenus et à travailler doit redevenir la norme pour l’intérêt général. Car, il ne faut pas le cacher, la fraude est importante (70 % des fraudes aux allocations concernent le RSA) et la désincitation à la reprise d’un emploi demeure, malgré la prime d’activité.
Aujourd’hui, deux personnes vivant en couple avec un enfant à charge mais se déclarant pour l’une célibataire et pour l’autre parent isolé peuvent cumuler en aides jusqu’à 2.142 euros par mois sans travailler, quand le même couple pacsé ou marié dont l’un travaille au smic cumule un total, y compris prime d’activité, de 1.876 euros par mois.
Pour éviter la fraude, nous proposons de confier le croisement des données aux services de Bercy. En vertu du caractère imposable de l’allocation sociale unique, les services fiscaux pourront vérifier la situation des ménages allocataires, leur lieu de résidence et croiser les fichiers. Il y a du sens à imposer de la même manière un euro de revenu issu du travail et un euro de revenu issu de la solidarité nationale.
Le total des économies réalisées grâce à cette réforme serait dans un premier temps de 5 milliards sur les coûts de gestion (CAF et départements fusionnés) et de 5 milliards sur les prestations versées. Soit un total de 10 milliards d’euros.
Cette idée d’allocation sociale unique va s’imposer dans les prochains mois. Elle n’a rien à voir avec le revenu universel car son objectif n’est pas de se substituer aux revenus de remplacement de type chômage ou retraites et de coûter plus cher mais de coûter moins cher.
extrait de texte de Agnès Verdier Molinié
