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Connaissez-vous la belle histoire de la fin du monopole de la Sécurité sociale ?

Pour faire bref, les textes ouvrant la sécurité sociale à la concurrence sont déjà en place dans le code français de la Sécurité sociale, de la mutualité  et des assurances depuis plus de dix ans, alors que le président F. Mitterrand s’était résolu, en 1992, à signer les directives européennes qui instituaient cette véritable révolution afin de permettre à la construction européenne de se poursuivre et d’éviter un éventuel cavalier seul de l’Allemagne réunifiée.

Puis les dispositions qui libéralisent le marché de la Sécurité sociale en matière de maladie, vieillesse et chômage ont été adoptées par voie d’ordonnance par Lionel Jospin le 19 avril 2001, non sans que les syndicats de salariés, en tant que gestionnaires des caisses, eussent été abondamment consultés pendant les neuf années qu’ont duré les travaux préparatoires.

Il convient tout d’abord de lever la confusion, volontairement entretenue par les partisans du monopole, entre la politique sociale dont les Etats restent maîtres, et les organismes chargés de la mettre en œuvre dans le respect des lois européennes permettant la libre circulation des biens et des personnes.

L’Etat doit accepter que tous les organismes européens habilités soient en concurrence avec les organismes nationaux. On retrouve d’ailleurs cette disposition sur le site du Régime social des indépendants (RSI) qui ouvre ses contrats d’assurances sociales à tous les Européens. Pourquoi la réciproque ne serait-elle pas vraie ?

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