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Les prisons souffrent de multiples maux depuis longtemps – et même depuis toujours pour certains d’entre eux : surpopulation (le plus ancien), récidive, difficultés de réinsertion, rapports conflictuels entre surveillants et détenus (mal nouveau), suicides, insuffisance du travail pénal, dégradation des bâtiments, manque de personnel, etc.
Reprenons rapidement ces différents points. La surpopulation pénale est sans doute le fait le plus ancien, peut-être même contemporain de la naissance des prisons. Dès la fin du XIXème siècle, les maisons d’arrêt, qui accueillent les prévenus en attente de jugement et les courtes peines de moins d’un an, sont bondées. C’est le cas notamment des maisons parisiennes, dont la prison de la Santé (voir mon livre « Une prison dans la ville : histoire de la prison modèle de la Santé 1867-1914 », Buchet-Chastel, 2015). Aujourd’hui, avec une population de 4 200 détenus, la maison d’arrêt de Fleury-Mérogis (ouverte en 1968) enregistre un taux de sur-occupation de 180 %. Le taux national de surpopulation carcérale est, lui, de 120 %. Il y a actuellement un peu plus de 69 000 détenus dans les prisons françaises pour une capacité théorique de 58 000 environ. La récidive des sortants de prison demeure importante : 61 % des libérés recommettent une infraction dans un délai de cinq ans. Les suicides restent, quant à eux, très nombreux. On se suicide sept à huit fois plus en prison qu’en milieu libre, soit un décès tous les trois ou quatre jours, soit un total d’environ 120 morts par an. Le travail en prison, qui n’a jamais été abondant, se raréfie. Alors qu’en 2010, 46 ,5 % des détenus étaient occupés, ils ne sont plus que 29 % aujourd’hui. Par ailleurs, la plupart des détenus français vivent dans des bâtiments délabrés. Cafards, rats pullulent dans les cellules. Une situation qui vaut à la France des rappels à l’ordre réguliers des institutions internationales de protection des droits de l’Homme. Par ailleurs, la situation des personnels pénitentiaires s’est dégradée au fil des ans. Il manque par exemple 1 500 postes de surveillants (profession peu attractive), des surveillants qui réclament une amélioration de leur formation. Le fait nouveau (impensable il y a encore trois ou quatre décennies) est un quotidien fait d’insultes et d’agressions (qui ont motivé le dernier mouvement de grève). En 2017, l’Administration pénitentiaire a enregistré 4 314 agressions de surveillants.

Prenant acte de cette situation, le président Macron vient de présenter une série de mesures pour y porter remède. Ces mesures sont, à l’image du chef de l’Etat, libérales, ET EN MÊME TEMPS, autoritaires, sinon répressives. La première mesure est d’essence libérale : l’interdiction des peines d’emprisonnement inférieures à un mois, dont le président a rappelé fort justement qu’elles n’étaient d’aucune utilité. La deuxième mesure est de même essence : la décision de faire exécuter hors-prison les peines de 1 à 6 mois (sauf décision contraire et motivée du juge). Les infractions routières ou les (petits) usages de drogue par exemple seront sanctionnés de peines d’amendes : c’est une troisième mesure libérale. La quatrième mesure marie le libéral et le répressif. Il est décidé que les peines de 6 mois à un an seront exécutées, soit en prison, soit par le port d’un bracelet électronique. La décision appartiendra au tribunal, après recueil éventuel de l’avis du juge de l’application des peines. La cinquième mesure est franchement répressive. Les peines supérieures à un an seront exécutées en prison, sans aménagement possible (actuellement un aménagement est possible jusqu’à deux ans). Sixième mesure : toutes les peines de prison prononcées par les tribunaux devront être exécutées (la fourchette des peines non-appliquées varierait, selon les sources, de 50 000 à 100 000). Signalons enfin, non pas une mesure proprement dite, mais un vœu, celui de voir se développer à grande échelle les travaux d’intérêt général pour lesquels le président Macron veut mobiliser les entreprises, les collectivités et l’Etat, ce qui permettrait, selon le chef de l’Etat, de « sortir de prison plusieurs milliers de personnes dont les toutes petites peines ». Autre vœu : le renforcement des services d’insertion et de probation par le recrutement de 1 500 agents supplémentaires.
Destiné à lutter contre la surpopulation pénale et à redonner du sens aux peines prononcées, le plan Macron pèche d’abord par défaut de connaissance de certaines réalités judiciaires. Il y est question, nous l’avons vu, de supprimer les peines de prison de moins d’un mois, mais ces peines donnent rarement lieu à des mises en détention, soit parce qu’elles sont aménagées par le juge d’application des peines, soit parce que les tribunaux préfèrent prononcer des peines de travail d’intérêt général ou des jours-amendes. Ensuite, certaines des mesures envisagées, comme la suppression de tout aménagement pour les peines supérieures à un an, sont très dures, voire dangereuses, parce qu’elles équivalent en fait à des incarcérations automatiques. Conséquence : entre les peines de moins d’un mois qui donnent rarement lieu à emprisonnement et les peines de plus d’un an qui y conduiraient systématiquement – sans

parler des peines non-mises à exécution qui le seraient désormais -, le résultat risque d’être, non pas une réduction de la population carcérale mais une augmentation. En outre, qu’il soit recommandé d’appliquer, pour les autres peines, les mesures alternatives à l’emprisonnement, suppose que soient affectés les moyens nécessaires en personnels et en structures pour leur donner réalité. Or il n’y a pas assez d’employeurs pour accueillir les condamnés à une peine de travail d’intérêt général, pas assez de centres de semi-liberté pour cette autre mesure alternative.
Nos suggestions pour conclure. Depuis de nombreuses années, fort d’une expérience acquise au sein du Centre national d’Etudes et de Recherches pénitentiaires, entre 1973 et 1983, de notre participation au Séminaire sur la prison républicaine de Michelle Perrot et Robert Badinter (1986-1988), nous plaidons pour le « toujours moins carcéral ». Non seulement la prison est inutile, en ce qu’elle ne ramène pas vers l’insertion sociale (le taux de récidive élevé en témoigne), mais elle est aussi et surtout nocive : elle desserre les liens familiaux, rompt les contrats professionnels, aggrave les problèmes de santé, ou en fait naître.
Nous proposons pour finir l’adoption de mesures radicales – en rêvant naturellement qu’un jour l’on voit la « fermeture des prisons » : interdiction totale des peines de prison inférieures à trois mois, interdiction absolue de l’incarcération des mineurs de 18 ans (sauf en cas de crimes de sang).
Enfin nous proposons de renommer les peines alternatives. Considérons la prison comme la peine prononcée « en dernier ressort ». Faisons d’elle une petite peine alternative aux mesures exécutées hors-prison. Et bien entendu, ne bâtissons pas des plans démentiels de constructions de prisons. On connaît l’adage : plus on construit plus on remplit. Bornons-nous à rénover le bâti ancien, à remplacer le plus dégradé.

Michel FIZE, sociologue
Ancien chercheur au Centre national d’Etudes et de Recherches pénitentiaires (1973-1983)
Auteur d’ « Une prison dans la ville, histoire de la prison-modèle de la Santé 1867-2014, Buchet-Chastel, 2015.