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PROCREATION MEDICALEMENT ASSISTEE: QUE DIT LA LOI

 

 

À l’origine, les premières techniques de procréation médicalement assistée (insémination artificielle) ont été développées pour permettre à des couples infertiles d’avoir des enfants. Par la suite, ces techniques ont été utilisées dans d’autres cas, y compris pour éviter la transmission de maladies génétiques.

  • Fin du XVIIIe siècle : la première insémination artificielle intra-conjugale a lieu en Écosse.
  • Début du XIXe siècle : les premières inséminations artificielles intra-conjugales sont réalisées en France.
  • Fin du XIXe siècle : la première insémination artificielle avec don de spermatozoïdes est réalisée aux États-Unis.
  • 1968 : les banques de sperme congelé voient le jour aux États-Unis. C’est dans ces mêmes années que les hormones susceptibles de stimuler l’ovaire (les gonadotrophines) sont utilisées.
  • 1969 : une première grossesse est obtenue après injection de gonadotrophines en Israël.
  • 1972 : la technique de congélation du sperme arrive en France et, avec elle apparaissent les Centres d’études et de conservation des œufs et du sperme humain (CECOS). Ces centres organisent le don de spermatozoïdes selon leurs règles éthiques d’anonymat et de gratuité. Les premiers dons ont lieu au dernier trimestre 1972 à l’hôpital Necker (ils sont rémunérés 50 NF) et sont limités à 5. Certains donneurs n’ont pas la majorité de l’époque qui est de 21 ans.
  • 1978 : Louise Brown voit le jour en Grande-Bretagne. Elle est le premier enfant né après une fécondation in vitro, une nouvelle technique élaborée pour pallier les lésions des trompes que la chirurgie ne peut réparer.
  • 1982 : naissance d’Amandine, premier bébé français né après une fécondation in vitro. Dans les années qui suivent, les progrès successifs permettent une meilleure maîtrise des traitements hormonaux et une augmentation des taux de succès.
  • 1984 : le transfert d’embryon congelé réussit pour la première fois en Australie avec la naissance de Zoé.
  • 1988 : face au développement des techniques d’assistance médicale à la procréation et suite aux réflexions des professionnels concernés, les pouvoirs publics créent des centres agréés ainsi que la Commission nationale de médecine et de biologie de la reproduction.
  • 1992 : l’injection intra-cytoplasmique de spermatozoïde est mise au point à Bruxelles et révolutionne la prise en charge de l’infertilité masculine.
  • 1994 : naissance d’Audrey, le premier bébé français conçu grâce à une injection intra-cytoplasmique de spermatozoïde. Cette même année, les premières lois de bioéthiques sont votées en France. Elles définissent l’assistance médicale à la procréation : « pratiques cliniques et biologiques permettant la conception in vitro, le transfert d’embryons et l’insémination artificielle ainsi que de toute technique d’effet équivalent permettant la procréation en dehors du processus naturel ». Elles réservent ces pratiques aux couples homme/femme, vivants, en âge de procréer, mariés ou pouvant justifier de deux ans de vie commune. Durant les années qui suivent, des traitements inducteurs de l’ovulation plus simples à utiliser apparaissent. Le nombre d’embryons transférés est diminué de façon à réduire les grossesses multiples, des normes de qualité s’imposent aux cliniciens et aux laboratoires. Les risques sont ainsi mieux évalués de même que les facteurs pronostics.
  • 2004 : bien que la loi de 1994 prévoie l’accueil d’embryons, ce n’est qu’en 2004 que cette technique donne naissance à un enfant en France. Cette même année, les lois de bioéthique sont révisées, maintenant les principes fixés en 1994 et prévoyant la création de l’Agence de la biomédecine. Cet organisme public placé sous la tutelle du ministère de la Santé rassemble, pour la première fois sous une même autorité, les activités d’assistance médicale à la procréation, de diagnostics prénatal et génétique. Elle a également en charge le don et la greffe d’organes, de tissus et de cellules, précédemment confiés depuis 1994 à l’Établissement français des Greffes. Elle a pour mission d’agréer les praticiens concernés, d’autoriser certaines activités, d’évaluer ces pratiques et de contrôler le respect des dispositions légales.

En France, l’assistance médicale à la procréation  : est définie par l’article L2141-1 du Code de la Santé Publique« L’assistance médicale à la procréation s’entend des pratiques cliniques et biologiques permettant la conception in vitro, le transfert d’embryons et l’insémination artificielle, ainsi que de toute technique d’effet équivalent permettant la procréation en dehors du processus naturel. » [11].
est légale dès lors que sa mise en oeuvre est limitée au traitement des cas de couples se trouvant face à une infertilité médicalement constatée ou risquant de transmettre une maladie grave à l’enfant ou à l’un des membres du couple.
se pratique dans des établissements autorisés et par des praticiens agréés pour ces activités

En France, il y a, en 2006, 119 649 tentatives d’AMP par an[10], dont 54 179 inséminations artificielles et 65 413 cycles de fécondation in vitro (FIV, injection intra-cytoplasmique de spermatozoïde et TEC) par an[10]. Dans 6 % des cas, elles font appel à des spermatozoïdes, des ovocytes ou des embryons issus d’un don[5]. 238 000 embryons sont conçus par an dans le cadre de l’AMP; ils sont par la suite soit implantés, soit congelés, soit détruits. Ils donnent lieu à 17 350 accouchements.
Les embryons surnuméraires sont conservés par des centres d’AMP, où ils sont congelés tant que le couple le souhaite[10]. Sans nouvelle du couple pendant 5 ans, le centre peut mettre fin à la conservation des embryons. En 2006, 176 523 embryons étaient ainsi conservés, ce qui concerne 49 618 couples, soit une augmentation de 25 % par rapport à 2005[10]. Toujours en 2006, 83 407 embryons ont été « abandonnés » par leurs parents, soit presque autant que ceux qui continuent à faire l’objet d’un « projet parental » . Les parents ont décidé soit d’en faire don à la science (9 319 [10]), de les proposer à d’autres couples stériles (10 239 [10]) ou de les détruire (17 877 ). 26 % de ces embryons « abandonnés », soit 45 972 embryons, n’ont fait l’objet d’aucune requête par les parents, qui, faute de se manifester, laisse aux centres la responsabilité de prendre les décisions au sujet de ces embryons surnuméraires.

En France, chaque année, « près de 50 000 enfants naissent grâce aux techniques de procréation médicalement assistée (PMA), à un taux de malformation congénitales de plus de 4 % » (contre 2 à 3 % dans la population générale). Les enfants conçus à l’aide de procédures PMA en 2007, qui en comptent 20 657, représentent environ 2,5 % des enfants nés cette année-là. En 2007, on compte 122 056 tentatives de procédures PMA (inséminations, fécondations in vitro, transfert d’embryons congelés). Dans 6 % des cas, elles font appel à des spermatozoïdes, des ovocytes ou des embryons issus d’un don.

Source: http://fr.wikipedia.org 

Comments

  • Mahamoud
    avril 8, 2017

    « Science sans conscience n’est que ruine de l’âme. » article philosophique, être croient pour savoir un peu sur la révélation, faire la science n’est pas tout appliquer. Merci cordialement

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