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Anne-Laure Blin, député de Maine-et-Loire, a déposé le 4 novembre 2024 une proposition de loi visant à prolonger la dérogation d’usage des titres restaurant pour tout produit alimentaire, elle a également été nommée rapporteur, ce jour, par la Commission des affaires économiques de l’Assemblée nationale.

Depuis 2022, il existe une dérogation permettant aux salariés d’utiliser des titres restaurant pour l’achat de produits alimentaires non directement consommables (pâtes, riz, farine, etc.). Or, il est prévu que cette dérogation prenne fin le 31 décembre prochain.

« La semaine dernière, nous avons proposé avec mes deux collègues Jean-Pierre TAITE (député de la Loire) et Pierre CORDIER (député des Ardennes), de prolonger cette dérogation afin de continuer à améliorer le pouvoir d’achat des Français dans un contexte constant d’inflation.

L’avantage social du titre‑restaurant bénéficie à 5,4 millions de Français quotidiennement. Il s’agit par ailleurs d’une attente importante des salariés français (96% se déclarent favorables à la prolongation de la dérogation » indiqueAnne-Laure BLIN.

Dans le cadre de son travail parlementaire, Anne-Laure BLIN mènera dès ce jour – mercredi 6 novembre – plusieurs auditions : 

–       L’Union des Métiers et des Industries de l’Hôtellerie (UMIH)

–       Le Groupement des Hôtelleries & Restaurations de France (GHR)

–       La Fédération du Commerce et de la Distribution (FCD)

Pour information : 

Ø  L’examen en commission des affaires économiques est prévu le mercredi 13 novembre.

Ø  L’examen en séance publique durant la semaine du 18 novembre. 

Ø  Lien vers le texte de la proposition de loi : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/textes/l17b0532_proposition-loi