Promouvoir l’État de droit et les droits fondamentaux dans l’UE
Le Parlement veut tripler le budget du programme ‘‘Droits et valeurs’’- Une procédure accélérée pour soutenir le dialogue démocratique lorsque les valeurs de l’UE sont menacées
L’UE devrait faire davantage pour promouvoir la démocratie, l’État de droit et les droits fondamentaux dans toute l’Union, notamment en soutenant les organisations de la société civile.
Les députés ont approuvé jeudi la position de la commission des libertés civiles visant à tripler les fonds alloués dans le budget à long terme de l’UE (2021-2027) au programme ‘‘Droits et valeurs’’, qui atteindraient 1,834 milliard d’euros (la Commission européenne avait proposé 642 millions d’euros).
Le mandat du Parlement pour débuter les négociations avec les ministres de l’UE a été adopté par 426 voix pour, 152 contre et 45 abstentions.
Dans le but de protéger et de promouvoir les droits et les valeurs consacrés à l’article 2 du traité UE, via le soutien aux organisations de la société civile aux niveaux local, régional, national et transnational, le programme vise à promouvoir l’égalité et la non-discrimination, à encourager l’engagement et la participation des citoyens au processus démocratique et à combattre la violence.
Les députés ont décidé de mentionner spécifiquement la protection et la promotion de la démocratie et de l’État de droit comme objectif principal, car il s’agit d’une condition préalable à la protection des droits fondamentaux et à la confiance mutuelle entre les États membres ainsi qu’entre les citoyens et l’UE, indique le texte.
Concernant les activités qui recevront des fonds de l’UE, le Parlement propose des campagnes de sensibilisation sur les valeurs fondamentales européennes et sur les droits et obligations découlant de la citoyenneté européenne, ainsi que des initiatives visant à réfléchir sur les racines des régimes totalitaires et à commémorer leurs victimes. Les députés souhaitent également soutenir les projets de jumelage de villes, les défenseurs des droits de l’homme et les lanceurs d’alerte, les mesures de lutte contre le discours de haine et la désinformation, et la protection des victimes de violence.
Menaces contre l’État de droit et les valeurs de l’UE
Les députés sont convenus que, dans des cas exceptionnels, en cas de détérioration grave et rapide de la situation dans un État membre et lorsque les valeurs fondatrices sont menacées, la Commission européenne pourra lancer un appel à propositions, dans le cadre d’une procédure accélérée, pour financer des organisations de la société civile afin de faciliter et de soutenir le dialogue démocratique dans le pays concerné.
