Protection des minorités nationales en Bosnie-Herzégovine et en Géorgie
Le Conseil de l’Europe a publié deux nouveaux avis du Comité consultatif du Conseil de l’Europe sur la Convention-cadre pour la protection des minorités nationales ( FCNM ), sur la Bosnie-Herzégovine et sur la Géorgie .
Dans son avis sur la Bosnie-Herzégovine, le Comité invite instamment la Bosnie-Herzégovine à faire face aux tendances alarmantes et aux défis persistants concernant les 17 minorités nationales enregistrées dans le pays (voir résumé de l’avis en bosniaque ainsi que les commentaires du gouvernement ). Le Comité constate que la société reste profondément divisée selon des critères ethniques, exacerbant les hostilités politiques et rhétoriques entre ses peuples constitutifs – les Bosniaques, les Serbes et les Croates.
Cette division entrave le progrès global du pays, y compris celui des minorités nationales dont les associations n’ont pas reçu de fonds de l’État depuis 2020 en raison de l’incapacité des autorités de l’État à adopter un budget. Les personnes appartenant à des minorités nationales continuent d’être victimes de discrimination en matière de participation politique et d’accès aux fonctions publiques, les principaux arrêts de la Cour européenne des droits de l’homme n’étant toujours pas mis en œuvre. Cette situation a érodé la confiance du public dans les institutions démocratiques et la gouvernance, aggravée par le manque d’application des décisions des tribunaux nationaux.
Quant à la Géorgie, l’ avis du Comité consultatif indique qu’il existe un climat général de soutien à la protection des droits des minorités, mais que des mesures supplémentaires de la part des autorités sont nécessaires pour favoriser un climat de respect mutuel et de dialogue entre toutes les personnes dans la société (voir également l’avis du Comité consultatif). résumé de l’Avis en géorgien ainsi que les commentaires du Gouvernement ). Le Comité consultatif a observé plusieurs évolutions positives. Le mandat du Défenseur public a été considérablement renforcé : il est désormais habilité à adresser les demandes d’informations obligatoires aux particuliers et à traiter les plaintes liées aux procédures administratives.
Les autorités ont donné suite avec succès à la recommandation précédente du Comité relative aux coûts de location des locaux du siège du Défenseur public, et des efforts évidents sont déployés en ce qui concerne la mise en œuvre de la législation relative à la discrimination raciale. Des mesures spécifiques pour faciliter l’accès à l’éducation ont également été prises. Cependant, malgré une promotion notable des cultures et des identités des personnes appartenant aux minorités nationales, la contribution des cultures minoritaires au patrimoine culturel géorgien n’est pas suffisamment reconnue par la majorité. Un financement durable, notamment pour l’entretien ou la reconstruction des monuments du patrimoine culturel, ainsi que l’attribution de locaux adaptés, en mettant particulièrement l’accent sur les minorités numériquement plus petites, sont nécessaires.
