Que risque-t-on en cas d’infraction routière en Allemagne ?
Commettre une infraction sur les routes de nos pays voisins, comme l’Allemagne, n’est pas sans conséquence. D’autant que désormais, dans l’Union européenne, les poursuites transfrontalières sont facilitées pour huit manquements. Les réponses aux principales questions des automobilistes avec la juriste du Centre Européen de la Consommation, Léa Jamet.
Vais-je vraiment recevoir l’amende chez moi si je commets un excès de vitesse en Allemagne ou dans un autre pays de l’Union européenne d’ailleurs ?
Léa Jamet (L.J) : « Oui, sans aucun doute. Jusqu’en 2015, vous pouviez espérer passer entre les mailles du filet et ne pas recevoir l’amende dans votre boîte aux lettres après avoir été flashé à dans un autre pays de l’UE. Mais maintenant, n’y comptez plus. L’Union européenne a facilité la poursuite transfrontalière pour huit infractions commises à l’étranger. Ce sont les excès de vitesse, l’utilisation du téléphone au volant, la conduite en état d’ébriété ou sous l’emprise de drogue, le défaut de port de la ceinture de sécurité et le défaut de port du casque. Mais aussi le franchissement d’un feu rouge et la circulation sur une voie interdite.
En cas de contrôle automatique, la notification de l’amende vous sera adressée directement chez vous avec une photo de l’infraction. Elle doit être rédigée en français, préciser notamment le motif, le montant à régler et le délai pour le faire. »
Est-ce que je peux contester cette amende ?
L.J : « Comme en France, vous pouvez tout à fait contester l’amende. Généralement, vous avez entre 15 et 30 jours pour envoyer votre contestation. Mais attention, elle doit être rédigée en allemand.
Si jamais vous n’obtenez pas gain de cause, seul un avocat franco-allemand pourra vous aider. Lui seul saura, vous conseiller ou vous représenter en justice. »
Le montant de l’amende sera-t-il le même pour moi, conducteur français, que pour un automobiliste allemand ?
L.J : « Absolument ! Les autorités ne font pas de distinctions entre un automobiliste allemand et un conducteur étranger. Vous devez respecter le même code de la route et encourrez les mêmes sanctions. Pour prendre un exemple, la police vous infligera une amende de 30€ si vous n’avez pas votre ceinture de sécurité. De même, en cas de contrôle dans une ville disposant d’une « Umweltzone », une zone environnementale, vous devrez payer une amende de 100€ si vous n’avez pas la vignette automobile. Que vous soyez immatriculé en France n’y change rien. »
La police allemande peut-elle me retirer des points sur mon permis de conduire français ?
L.J : « Non. Les forces de l’ordre allemandes ne sont pas autorisées à le faire. En revanche, elles peuvent vous interdire de circuler en Allemagne pour une durée fixe en plus de l’amende parfois lourde.
Par exemple, si vous avez dépassé de 70 km/h la limitation de vitesse sur l’Autobahn, car oui il y a bien des tronçons d’autoroute avec une limitation de vitesse, vous risquez une suspension de permis de 3 mois et 800€ d’amende. Cette suspension ne s’applique, évidemment, qu’en Allemagne et pas en France. Même chose pendant un mois, si vous êtes contrôlé avec un taux d’alcoolémie compris entre 0,5 et 1,09mg/l dans le sang.
Pour s’assurer que vous respectiez cette interdiction de circuler, les autorités vont enregistrer le numéro de votre permis dans leur base de données sans vous le confisquer.
Sachez que si vous apprenez la suspension de votre permis par courrier, que vous n’avez donc pas été arrêté, vous avez le droit de demander un report de l’entrée en vigueur de la sanction de quatre mois maximum. Et surtout, n’envoyez l’original de votre permis que si les autorités le demandent. Si elles ne le précisent pas, une copie suffit. En revanche, si elles l’exigent, vous n’avez pas le choix et devez leur envoyer. »
