QUEL EST LE VERITABLE ROLE DES COMMUNES
Les CCAS (centres communaux d’action sociale) sont des établissements publics administratifs dont la création est rendue obligatoire par détermination de la loi [1] pour les communes quelle que soit leur taille [2]. Il en résulte des difficultés notamment pour les 30.000 communes de moins de 1.000 habitants pour lesquelles la création d’un tel établissement représente un coût budgétaire très important, alors même que les missions qui sont actuellement les leurs pourraient fort bien se trouver exercées par les services municipaux, eux-mêmes au titre des affaires sanitaires et sociales. Car les montants financiers qu’ils manient ne sont pas négligeables : ils représentaient en 2010 près de 2,6 milliards d’euros.
Juridiquement, les CCAS mènent « une action générale de prévention et de développement social dans la commune » qui se ventile entre :
Prérogatives obligatoires constituées par l’aide sociale légale
Animation des activités sociales à travers son rôle de développement social
Prérogatives facultatives sous la forme d’aides individuelles et de secours financiers en théorie ponctuels.
En réalité les activités proposées sont extrêmement diverses, on y trouve pêle-mêle : de l’information sociale, des services d’aides à la personne (aide ménagère à domicile, emplois familiaux, soins infirmiers, portages de repas à domicile etc.), de l’animation de foyers pour personnes âgées, des aides pour personnes dépendantes, un service d’aides sociales, la tenue à jour du fichier des bénéficiaires qui résident dans la commune, mais aussi l’hébergement d’urgence, des foyers restaurants, des aides aux personnes handicapées, voire l’octroi de prêts temporaires remboursables ou non.
Dans le cadre de la nécessaire maîtrise de nos finances publiques, les budgets sociaux ne peuvent faire exception, qu’ils soient animés par l’État (dépenses d’intervention), les collectivités locales elles-mêmes (c’est le cas ici) ou les organismes de sécurité sociale. Pour cela, il faut d’abord se faire une idée précise des sommes en jeu au niveau local en matière de protection sociale et significativement celles dispensées par les CCAS
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