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Ce rapport porte sur les six États membres n’appartenant pas à la zone euro qui sont juridiquement tenus d’adopter la monnaie unique: la Bulgarie, la Tchéquie, la Hongrie, la Pologne, la Roumanie et la Suède.

L’adhésion à la zone euro est un processus ouvert et fondé sur des règles. Le rapport se fonde sur les critères de convergence, parfois appelés «critères de Maastricht», énoncés à l’article 140, paragraphe 1, du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne (TFUE). Ces critères de convergence sont la stabilité des prix, des finances publiques saines, la stabilité du taux de change et la convergence des taux d’intérêt à long terme.

Le rapport conclut que les États membres couverts par le rapport affichent des résultats mitigés sur le plan de la convergence nominale. Aucun de ces États membres ne remplit actuellement l’ensemble des critères d’adhésion à la zone euro. La Bulgarie est le seul pays qui remplit tous les critères sauf un et dont la législation nationale peut être considérée comme compatible avec les règles de l’Union économique et monétaire. 

Les conclusions du rapport sont les suivantes:

• La Suède remplit le critère de stabilité des prix.
• La Bulgarie et la Suède remplissent le critère relatif aux finances publiques, et on s’attend à ce que la Tchéquie le remplisse sur la base du rapport de la Commission au titre de l’article 126, paragraphe 3, du 19 juin.
• La Bulgarie, la Tchéquie et la Suède satisfont au critère relatif aux taux d’intérêt à long terme.
• La Bulgarie satisfait au critère du taux de change. Aucun des autres États membres hors zone euro ne participe au mécanisme de taux de change (MCE II), or, deux ans au moins de participation au mécanisme sans connaître de tensions monétaires graves sont nécessaires avant de pouvoir rejoindre la zone euro.

L’évaluation de la Commission est complétée par le rapport de convergence de la Banque centrale européenne (BCE), également publié aujourd’hui.

Évaluation globale du degré de préparation

Le rapport conclut également que la législation bulgare peut être considérée comme compatible avec le droit de l’UE sous réserve des conditions et interprétations énoncées dans le rapport de convergence. La législation nationale dans le domaine monétaire n’est pas pleinement compatible avec les règles de l’Union économique et monétaire dans les cinq autres États membres de l’UE hors zone euro examinés.

La Commission a également examiné d’autres facteurs mentionnés dans le traité, qui doivent être pris en considération lors de l’évaluation du caractère durable de la convergence. Elle a constaté à l’issue de cette analyse que les États membres qui ne font pas partie de la zone euro étaient généralement bien intégrés sur le plan économique et financier dans l’UE. Certains d’entre eux présentent toutefois des fragilités macroéconomiques ou sont confrontés à des problèmes concernant l’environnement des entreprises et le cadre institutionnel qui pourraient compromettre le caractère durable du processus de convergence.

L’évaluation de la convergence présentée dans le présent rapport a été influencée par plusieurs chocs économiques majeurs et par l’évolution des politiques au cours des deux dernières années. La guerre d’agression menée par la Russie contre l’Ukraine a perturbé le marché mondial de l’énergie et les chaînes d’approvisionnement, ce qui a amené les prix de l’énergie à des niveaux record en 2022. L’économie de l’UE a fait preuve d’une résilience remarquable; elle a réussi à réduire sa dépendance à l’égard des combustibles fossiles russes et à limiter les incidences négatives sur l’activité économique. L’inflation globale dans l’UE a culminé en 2022, sous la pression des prix de l’énergie, des denrées alimentaires et des autres matières premières. La flambée des prix de l’énergie en 2022 a également conduit de nombreux États membres à prendre des mesures de soutien d’urgence dans le domaine de l’énergie pour amortir ses effets économiques et sociaux.

En 2023, l’économie de l’UE a perdu de son élan, affaiblie par l’érosion du pouvoir d’achat des ménages, l’atonie de l’environnement extérieur et le durcissement des conditions de financement. À mesure que les prix de l’énergie sont descendus de leurs sommets que le resserrement monétaire a fait sentir ses effets dans l’économie, l’inflation annuelle basée sur l’IPCH dans l’UE a fortement baissé.

Dans le même temps, la mise en œuvre déterminée de la facilité pour la reprise et la résilience (FRR) et des programmes de la politique de cohésion continue de soutenir des réformes et des investissements majeurs dans l’UE, dans un large éventail de domaines d’action, et de soutenir la viabilité budgétaire. À l’avenir, le nouveau cadre de gouvernance économique devrait également continuer à favoriser la soutenabilité de la dette et la croissance économique.

Eurobaromètre: soutien global à l’euro dans les États membres n’appartenant pas à la zone euro

Selon la dernière enquête Eurobaromètre, la majorité des citoyens (59 %) des États membres n’appartenant pas à la zone euro pensent que la monnaie commune a une incidence positive sur les États membres qui l’utilisent déjà. Une majorité (53 %) estime également que l’introduction de l’euro aurait des conséquences positives pour leur propre pays et pour eux à titre personnel (56 %).

Dans l’ensemble, 58 % des répondants sont favorables à l’introduction de l’euro dans leur pays. Le soutien est particulièrement prononcé en Roumanie (77 %) et en Hongrie (76 %), suivies de la Suède (55 %), de la Tchéquie (49 %), de la Bulgarie (49 %) et de la Pologne (47 %). En particulier, une hausse de l’opinion favorable est observée en Tchéquie: 6 points de plus par rapport à l’année dernière.

La Bulgarie est le pays dans lequel la part la plus importante de citoyens (71 %) pensent que l’euro sera introduit dans un délai de cinq ans. Tandis que 64 % des Bulgares pensent que l’introduction de l’euro fera monter les prix, 44 % (+ 2 points) pensent qu’elle aurait des conséquences positives pour leur pays. 

Contexte

Le rapport de convergence de la Commission européenne constitue la base de sa proposition en vue d’une décision du Conseil de l’UE portant adoption de l’euro par un État membre.

Le rapport de convergence de la Commission européenne est distinct du rapport de convergence de la Banque centrale européenne (BCE), mais il est publié parallèlement à celui-ci.

Les rapports de convergence sont établis tous les deux ans, ou à la demande d’un État membre qui souhaite que l’on évalue s’il est prêt à rejoindre la zone euro, comme la Lettonie en 2013.

Tous les États membres, à l’exception du Danemark, sont juridiquement tenus de rejoindre la zone euro. Le Danemark, qui a négocié une clause de non-participation dans le traité de Maastricht, n’est donc pas couvert par le rapport.