Réduction du nombre de députés après les élections européennes 2019
Le nombre de députés réduit de 751 à 705 après le Brexit
46 des 73 sièges britanniques libérés par le Brexit disponibles pour un éventuel élargissement de l’UE
27 sièges britanniques seront répartis entre 14 États membres sous-représentés
Le Parlement européen passera de 751 à 705 députés une fois que le Royaume-Uni aura quitté l’UE, faisant ainsi de la place à d’éventuels nouveaux États membres.
Outre une réduction du nombre de représentants élus de 751 à 705, la proposition de redistribution des sièges, adoptée par le Parlement dans son ensemble mercredi, permettra de garder en réserve 46 des 73 sièges du Royaume-Uni libérés après le Brexit.
Ces 46 sièges pourront alors être en partie ou en totalité alloués à de nouveaux pays rejoignant l’UE ou préservés pour garder l’institution plus petite. Les 27 autres anciens sièges britanniques seront répartis entre 14 pays de l’UE actuellement légèrement sous-représentés. La France obtiendra ainsi cinq sièges supplémentaires. Le nombre de députés pour la Belgique et le Luxembourg demeurera inchangé.
Cliquez ici pour consulter la proposition de répartition des sièges (tableau)
Par ailleurs, le texte souligne que cette redistribution ne s’appliquera que si le Royaume-Uni quitte réellement l’UE, sinon les dispositions actuelles resteront en vigueur jusqu’à ce que le Brexit prenne légalement effet.
Le projet de décision du Conseil européen a été adopté par 566 voix pour, 94 contre et 31 abstentions.
Citations
La co-rapporteure Danuta Hübner (PPE, PL) a déclaré: ‘‘La composition du Parlement européen est l’expression ultime de la volonté des citoyens européens. C’est pourquoi il est essentiel que leur représentation soit équitable, objective et conforme à la législation de l’UE. Après de longues et difficiles négociations, je suis heureuse que le Parlement européen ait donné son approbation finale à notre proposition. Faire participer les citoyens au processus démocratique est de la plus haute importance, et je crois que la nouvelle composition de notre Parlement encouragera les citoyens à être plus actifs dans notre processus démocratique.’’
Le co-rapporteur Pedro Silva Pereira (S&D, PT) a déclaré: ‘‘L’approbation finale de la nouvelle composition du Parlement européen est un ‘‘happy end’’ après un processus très difficile. Nous avons des raisons d’être satisfaits du résultat final: une répartition des sièges plus juste, enfin conforme au traité de Lisbonne et au principe de proportionnalité dégressive; aucun État membre ne perd de siège; et une réduction de la taille du Parlement qui laisse un certain nombre de sièges disponibles en cas de futurs élargissements. Le nouveau Parlement européen offrira une représentation plus équitable des citoyens.’’
Prochaines étapes
La nouvelle composition du Parlement européen nécessitera encore un feu vert formel des dirigeants européens lors du sommet des 28 et 29 juin à Bruxelles. La décision entrera en vigueur le jour suivant sa publication au Journal officiel de l’UE.
Contexte
Conformément à l’article 14, paragraphe 2 du traité sur l’Union européenne, le nombre de membres au Parlement européen ne peut excéder 750, plus le Président. Il exige également que la représentation soit « dégressivement proportionnelle », avec un seuil minimum de six députés par État membre, et qu’aucun État membre ne se voie attribuer plus de 96 sièges.
En termes simplifiés, la « proportionnalité dégressive » devrait répondre à deux exigences:
les petits États membres ne peuvent disposer de davantage de sièges que les grands États membres; et
le rapport population/nombre de sièges s’accroît en fonction de la taille de la population avant arrondi à des nombres entiers.
La répartition des sièges au Parlement européen doit aussi refléter les évolutions démographiques des pays de l’UE.
