Régimes spéciaux, cette singularité française
Le Code de la sécurité sociale nous dit que l’on des régimes spéciaux, « les régimes qui préexistaient à la création du régime général en 1945 ». La grande particularité d’un régime spécial, c’est qu’il est en général rattaché à une institution publique ou à une profession. Celui de la SNCF a été créé au début du siècle dernier (1909).
Autres régimes sociaux : la RATP, les salariés de l’électricité et du gaz mais aussi des militaires, de la fonction publique hospitalière, les mineurs, employés de la Banque de France ou salariés de l’Opéra de Paris ou la Comédie française qui concernent moins de personnes. Et celui des marins date de plus de 340 ans et est le 1er régime de retraite français.
Si on avance souvent le chiffre de 42 régimes de retraite, il existe en réalité 11 vrais régimes spéciaux, au sens de la définition. Se sont ensuite ajoutés les régimes des indépendants, qui ont souhaité cotisé moins que le régime général et avoir leur propre régime (avocat, infirmière, agriculteurs…)
Les régimes spéciaux concernent 1,4% de la population active. 420 000 cotisants pour 930 000 bénéficiaires. En intégrant la fonction publique et régimes dits assimilés, on arrive à 15% des actifs.
Les conditions de départ sont souvent très favorables, souvent avant 60 ans, avec un calcul des pensions plus favorables, reposant sur les derniers mois de salaire.
L’OCDE recommande fortement aux pays développés de réformer leur système de retraites :
«Pratiquement tous les pays ont des régimes spéciaux pour les militaires, pour les pompiers, parfois pour les policiers. Mais pour tout ce qui est transports, SNCF, RATP, industries gazières, on commence à toucher une particularité»
Cédric Leboussi
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Anonyme
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