Renforcer la sécurité aux frontières de l’UE: contrôle préalable des voyageurs exemptés de l’obligation de visa
Les voyageurs présentant un risque en termes de sécurité se verront refuser l’entrée dans l’UE
Le formulaire inclura des questions sur le casier judiciaire et les voyages dans des zones de conflit
L’autorisation coûtera sept euros et sera valable trois ans
Les ressortissants des pays tiers exemptés de l’obligation de visa devront obtenir une autorisation préalable avant de se rendre dans l’UE, selon de nouvelles règles adoptées jeudi.
Le nouveau système d’information et d’autorisation concernant les voyages (ETIAS), qui devrait être opérationnel en 2021, permettra de réaliser des contrôles préalables sur les voyageurs exemptés de l’obligation de visa. Ceux qui présentent un risque en termes de sécurité, de migration irrégulière ou d’épidémie se verront refuser l’entrée dans l’UE.
Les ressortissants de plus de 60 pays et territoires exemptés de l’obligation de visa pour se rendre dans l’UE devront remplir avant leur voyage un formulaire électronique dans lequel ils fourniront leurs données personnelles (notamment le nom, le lieu et la date de naissance, le sexe et la nationalité), les informations liées à leur document de voyage (validité, pays de délivrance), leur adresse et leur coordonnées personnelles, ainsi que le pays européen dans lequel ils ont prévu leur première entrée.
L’autorisation de voyage coûtera sept euros (sauf pour les personnes de moins de 18 ans et de plus de 70 ans, pour qui elle sera gratuite) et sera valide trois ans, ou jusqu’à expiration du document de voyage.
Des questions sur le casier judiciaire et les voyages dans des zones de conflit
Le voyageur devra également informer les autorités de toute condamnation éventuelle pour des infractions pénales graves (terrorisme, exploitation sexuelle d’enfants, trafic d’êtres humains ou de drogues, meurtre et viol), de séjours dans des zones de guerre ou de conflit et d’une éventuelle décision administrative leur demandant de quitter le territoire, le tout dans une période couvrant les dix dernières années.
En cas d’infraction terroriste, la période sera étendue aux vingt dernières années, et des détails supplémentaires sur la date et le pays où le voyageur a été condamné seront exigés.
Contrôles supplémentaires pour évaluer le risque potentiel
Tout demandeur verra ses données vérifiées dans les bases de données pertinentes, afin de s’assurer notamment que le document de voyage utilisé n’a pas été perdu ou volé et que le voyageur n’est pas sous le coup d’un mandat d’arrêt. La grande majorité des demandeurs recevront l’autorisation quasi instantanément.
Si une ou plusieurs anomalies sont signalées lors de la vérification des documents, ou si une réponse positive est fournie pour toute question relative au casier judiciaire, aux voyages dans les zones de conflits et aux ordres d’expulsion, les données seront vérifiées manuellement et les risques en matière de sécurité, de migration et d’épidémie seront évalués individuellement.
Citation
Kinga Gál (PPE, HU), rapporteure du Parlement, a déclaré: ‘‘ETIAS comblera les lacunes existantes en matière d’informations sur les voyageurs exemptés de visa, en évaluant s’ils constituent un risque pour la sécurité, l’immigration irrégulière ou un haut risque épidémique avant qu’ils n’arrivent aux frontières extérieures. Ce nouveau système contribuera de façon significative à améliorer la sécurité des citoyens de l’UE. Il s’agit donc d’une étape importante vers des systèmes d’informations renforcés et plus intelligents pour les frontières et la sécurité.’’
Prochaines étapes
Le règlement a été adopté par 494 voix pour, 115 contre et 30 abstentions. Suite au feu vert du Parlement, la législation devra être formellement adoptée par le Conseil des ministres puis publiée au Journal officiel. L’objectif est qu’elle soit opérationnelle d’ici 2021.
