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A la du mois de septembre, comme chaque année, l’heure des comptes arrive pour le gouvernement. L’heure de voir quelles promesses seront respectées, quelles prévisions seront largement dépassées.

Le projet de loi de financement de la Sécurité sociale fait partie de ce chapitre budgétaire, sauf qu’il concerne, évidemment, le giron du système de protection sociale.

Le projet de la loi de financement de la Sécurité sociale consiste donc à fixer les objectifs de dépenses de santé, en prévision des recettes estimées pour les années à venir. Comme il revient sur l’année en cours, il permet aussi généralement de réajuster la prévision d’excédent ou de déficit qui avait pu être annoncé.

C’est exactement ce qui s’est passé cette année, le gouvernement a du revoir ses objectifs à la baisse.

Pour 2019, on passe d’un excédent de 700 millions d’euros, prévu l’an dernier à la même époque – et c’était une première depuis 20 ans, à un déficit de plus de 5 milliards d’euros pour 2019 et 2020 : exactement 5,4 milliards d’euros cette année ; et 5,1 milliards d’an prochain. Ce qui signifie très peu d’efforts budgétaires consentis entre les deux années.

C’est mauvais signe parce qu’on renoue avec des déficits élevés, mais surtout, on casse la tendance à la baisse des dépenses sociales. Avec une prévision de retour à l’équilibre renvoyé au mieux à 2023. Autant dire reporté aux calandes grecques et un changement de tendance durable.

Le mouvement des Gilets jaunes en cause

Les mesures annoncées le soir du 10 décembre ou lors de la conférence de presse du 25 avril par un Emmanuel Macron désireux d’éteindre l’incendie social ont bien contribué à mettre le feu aux dépenses publiques, et plus précisément sociales. Pourquoi ? Parce qu’il y a eu beaucoup d’éléments non anticipés qui ont fait rentrer moins d’argent dans les caisses.

Car c’est bien ce qui cause un déséquilibre, c’est que les dépenses de santé ne correspondent plus avec les recettes. Soit il y a trop de dépenses non anticipées, soit les recettes, les rentrées d’argent ne sont pas assez nombreuses.

Parmi les dépenses en plus, on peut donc citer le retour en arrière sur le niveau de CSG des pensions de retraites. Le taux de CSG avait été augmenté en début de mandat, pour tout le monde, mais ça avait provoqué la grogne des retraités parce qu’il n’était compensé pour eux par aucune baisse de cotisations, puisqu’ils n’en paient pas. Face à cela, le gouvernement a cédé en abaissant le niveau de la Contribution Sociale Généralisée pour les pensions de retraites de moins de 2000 euros, mais c’est forcément moins de CSG qui rentre.

Et puis les mesures d’exonérations des heures supplémentaires ou des primes, et bien ce sont des revenus sur lesquels on ne prélèvera pas de cotisations sociales.

Rien que ces deux mesures comptent pour 2,7 milliards d’euros, non comptabilisés l’an dernier.

De l’autre côté, du côté des dépenses, on dénote des changements aussi.  Cela concernera 2020 mais il faudra aussi financer la réindexation des pensions de retraites en dessous de 2.000 euros, indexation par rapport à l’inflation.

Sans compter que la France a fini d’absorber le passage de l’âge de la retraite minimum de 60 à 62 ans de la réforme Sarkozy de 2010. Et c’est un effet positif qu’on ne voit plus sur le budget.

C’est un choix politique : céder du terrain sur le front budgétaire, celui de la Sécurité sociale pour tenter de regagner celui de l’opinion.

Emmanuel Macron a rappelé il y a un mois que le futur système de retraite, système universel devrait démarrer avec des comptes à l’équilibre. La branche retraites, c’est une des quatre branches de la Sécurité sociale la plus en déficit. Il faudra beaucoup d’ambition et de courage pour tenir cette nouvelle promesse…