Réunion à Vilnius des ministres de la Justice : débat sur la responsabilité pour les crimes commis en Ukraine et ouverture à la signature de la Convention sur l’IA
Les ministres de la Justice se réuniront à Vilnius (Lituanie) le 5 septembre, lors d’une conférence sur le thème de la responsabilité concernant les crimes internationaux commis en Ukraine. Cette conférence est organisée dans le cadre de la présidence lituanienne du Comité des Ministres. Avant la réunion, la Convention du Conseil de l’Europe sur l’intelligence artificielle et les droits de l’homme, la démocratie et l’Etat de droit sera ouverte à la signature.
Les ministres examineront comment le Conseil de l’Europe et ses États membres peuvent renforcer leur soutien au système judiciaire ukrainien et contribuer à apporter une réponse internationale à l’agression menée par la Fédération de Russie et à ses conséquences.
Lors de la première séance, les participantes s’intéresseront à la poursuite des auteurs de crimes internationaux et à l’exécution des décisions judiciaires rendues dans ces affaires, en accordant une attention particulière à la collecte et à la mise en commun des preuves, à la coopération avec les ONG en matière de collecte de preuves, et aux difficultés juridiques et pratiques liées aux procès par contumace. La contribution des Conventions du Conseil de l’Europe dans la lutte contre le crime, y compris des crimes internationaux fondamentaux, sera également discutée.
La deuxième séance sera consacrée au rôle possible du Conseil de l’Europe dans la mise en place d’un tribunal spécial pour le crime d’agression contre l’Ukraine.
La conférence sera accueillie par la ministre de la Justice de la Lituanie, Ewelina Dobrowolska. Parmi les participantes figurent, pour le Conseil de l’Europe, la Secrétaire Générale, Marija Pejčinović Burić, le Président de l’Assemblée parlementaire, Theodoros Rousopoulos, le Commissaire aux droits de l’homme, Michael O’Flaherty, ainsi que le Commissaire à la justice de l’Union européenne, Didier Reynders.
À l’occasion de la réunion des ministres de la Justice sera aussi organisée une cérémonie pour l’ouverture à la signature de la Convention du Conseil de l’Europe sur l’intelligence artificielle et les droits de l’homme, la démocratie et l’État de droit, premier traité international juridiquement contraignant dans ce domaine. La Convention vise à garantir que les activités menées dans le cadre du cycle de vie des systèmes d’intelligence artificielle sont pleinement compatibles avec les droits de l’homme, la démocratie et l’État de droit, tout en encourageant le progrès technologique et l’innovation.
Retransmission en direct sur YouTube (à partir de 9h30).
