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La Commission répond à l’ initiative citoyenne européenne (ICE) intitulée « Sauvons les abeilles et les agriculteurs ! Vers une agriculture respectueuse des abeilles pour un environnement sain » .

La Commission se félicite de l’initiative et reconnaît l’importance de l’ICE, en particulier au regard des défis croissants que constituent les crises interdépendantes du changement climatique, de la pollution et de la perte de biodiversité pour l’agriculture et la sécurité alimentaire de l’Europe . Dans l’UE, une espèce d’abeilles, de papillons et de syrphes sur trois est en déclin, tandis que 80 % des espèces cultivées ou des espèces de fleurs sauvages dépendent de la pollinisation animale. La moitié des terres agricoles de l’UE sont déjà menacées d’un déficit de pollinisation. La menace qui pèse sur l’existence des pollinisateurs constitue une menace pour la sécurité alimentaire et la vie sur la planète.

Le succès de l’initiative citoyenne témoigne clairement d’un large soutien public à l’action en faveur des pollinisateurs, de la biodiversité et de l’agriculture durable. Dans ce contexte, la Commission invite le Parlement européen et le Conseil à convenir rapidement d’accords ambitieux sur les propositions législatives déjà proposées, qui contribuent à protéger et à restaurer les populations de pollinisateurs européens et à traduire l’ambition des citoyens en actes législatifs .

Action globale en faveur de la durabilité des systèmes alimentaires

Les actions de la Commission dans le cadre du pacte vert pour l’Europe visant à garantir la durabilité des systèmes alimentaires comprennent notamment : la stratégie de l’UE « De la ferme à la table » et la stratégie en faveur de la biodiversité , la loi sur la restauration de la nature , le règlement sur une utilisation des pesticides compatible avec le développement durable , l’initiative européenne révisée sur les pollinisateurs , le « nouveau pacte en faveur des pollinisateurs » , ainsi que la nouvelle politique agricole commune de l’ UEpour la période 2023-2027. Prises dans leur ensemble, les propositions et initiatives de la Commission constituante une réponse globale aux demandes demandées dans le cadre de l’ICE.

La proposition de règlement sur une utilisation des pesticides compatible avec le développement durabledéfinit une voie ambitieuse pour réduire l’utilisation des pesticides chimiques dans l’UE et les risques liés à celle-ci, y compris dans l’agriculture. D’ici à 2030, la Commission a proposé de réduire de 50 % l’utilisation des pesticides chimiques, et les risques qui y sont associés, dans l’agriculture de l’UE. Dans le cadre de paramètres définis pour garantir l’obtention de cette réduction globale au niveau de l’UE, les États membres fixent des objectifs nationaux de réduction. De nouvelles mesures garantissentont que tous les agriculteurs et autres utilisateurs de pesticides dans un cadre professionnel pratiquent la lutte intégrée contre les organismes nuisibles, dans le cadre de laquelle d’ d’autres méthodes environnementales de prévention et de lutte contre les organismes nuisibles sont prises en premier lieu, les pesticides chimiques étant utilisés en dernier recours. Dans le cadre mondial de la biodiversité, adopté en décembre 2022 à Montréal, l’UE et ses États membres se sont également engagés à réduire de moitié le risque global posé par les pesticides d’ici à 2030.

De même, la proposition de loi sur la restauration de la nature a contribué à inverser le déclin des populations de pollinisateurs d’ici à 2030 et à ramener la nature sur les terres agricoles, y compris au moyen d’objectifs spécifiques pour la restauration des écosystèmes agricoles. La proposition de loi sur la restauration de la nature combine un objectif global de restauration à long terme de la nature dans les zones terrestres et maritimes de l’UE et des objectifs contraignants de restauration pour des habitats et des espèces spécifiques. Ces mesures devraient couvrir au moins 20 % des zones terrestres et maritimes de l’UE d’ici à 2030 et, à terme, tous les écosystèmes devant être restaurés d’ici à 2050.

Prises dans leur ensemble, ces propositions sont susceptibles de changer la donne en matière de conservation des pollinisateurs au niveau de l’UE.

Prochaines étapes

Plutôt que de proposer de nouveaux actes législatifs, il est prioritaire de veiller à ce que les propositions en cours de négociation par les colégislateurs soient adoptées puis mises en application en temps utile, ces deux aspects revêtant une grande importance dans le contexte de cette ICE, parallèlement à une mise en œuvre effective de la PAC. Les déclarations de plus d’un million de citoyens en faveur de cette initiative citoyenne indiquent clairement que le niveau élevé d’ambition des propositions de la Commission doit être maintenu.

Contexte

L’initiative citoyenne européenne « Sauvons les abeilles et les agriculteurs ! » reflète les préoccupations du grand public concernant la durabilité environnementale et socio-économique de l’agriculture européenne et invite la Commission à :

• supprimer progressivement les pesticides de synthèse d’ici à 2035 ;
• restaurer la biodiversité dans les paysages agricoles ; et à
• soutenir les agriculteurs dans la phase de transition vers une agriculture durable.

L’initiative citoyenne européenne (ICE) a été introduite en avril 2012 en tant qu’instrument permettant aux citoyens d’influer sur les programmes de travail dans un large éventail de domaines d’action. Elle donne la possibilité à un million de citoyens provenant d’au moins sept États membres de l’UE d’inviter la Commission européenne à proposer une nouvelle législation dans des domaines pertinents de sa compétence. L’ICE est l’un des principaux outils innovants pour promouvoir la démocratie participative au niveau de l’UE .

À ce jour, la Commission a reçu 125 demandes de lancement d’une ICE. Neuf ont jusqu’ici été soumis à la Commission après avoir atteint le seuil d’un million de signatures.

L’initiative « Sauvons les abeilles et les agriculteurs ! Vers une agriculture respectueuse des abeilles pour un environnement sain » est la septième ICE à laquelle la Commission répond. Cette ICE s’inscrit dans le droit fil des appels lancés lors de la conférence sur l’avenir de l’Europe , qui a permis aux citoyens d’insister sur la nécessité d’une production alimentaire sûre, durable, juste, responsable sur le plan climatique et abordable, préservant la biodiversité et les écosystèmes, tout en garantissant la sécurité alimentaire.