SERVICE DE SANTE DES ARMEES: REVENIR AU SERVICE DES MILITAIRES
Le SSA, Service de Santé des Armées, est le service interarmées qui a pour objectif de garantir des soins de qualité aux forces armées. Totalement autonome, le SSA emploie 11.110 militaires et 5.038 civils (ETPT 2012) avec une infrastructure qui lui permet d’assurer une compétence dans la formation, la recherche biomédicale et une présence importante sur le territoire national. Alors que le SSA a un caractère et une mission principalement militaires, la majeure partie de son exercice se fait dans la santé publique, créant une tension entre les deux missions du SSA.
Faisant l’objet d’un rapport de la Cour des comptes en 2009 qui a été qualifié de « traumatisant » par l’ancien directeur central du SSA Nédellec, le SSA a été sévèrement critiqué en matière de gestion du personnel et des finances. Le SSA dispose d’un budget estimé à 1,482 milliard d’euros en 2013 dont 930 millions d’euros de crédits budgétaires du ministère de la Défense et 551 millions d’euros de recettes anticipées liées aux activités de soins remboursés. Cependant, les recettes des activités hospitalières du SSA ne suffisent pas à combler les charges de ce dernier. En 2009 la Cour avait noté un déficit d’exploitation de 281 millions d’euros soit -53% des recettes hospitalières alors que le déficit d’exploitation des hôpitaux civils est en moyenne aux alentours de -3%. En 2011, ce déficit était de 205 millions d’euros, soit -35% des recettes hospitalières, d’après le rapport public annuel 2013 de la Cour des comptes sur le service de santé des armées.
Les crédits budgétaires du ministère de la Défense envers les hôpitaux militaires s’apparentent donc à une subvention d’équilibre budgétaire pour garantir une compétence médicale métropolitaine qui en 2009 avait une activité à caractère civil dans 94.6% de ses interventions [1]. Nous constatons que les hôpitaux militaires ont donc très peu d’activités liées à des opérations militaires, mais constituent une infrastructure en cas de grand conflit et un vivier de personnels médicaux qui, selon la Cour, est très peu projetable compte tenu des rotations et des relèves.
En réponse à ces critiques, le SSA a accéléré les réformes visant une amélioration de sa performance économique, consolidation des composantes du service et une accentuation des efforts au profit de la Défense. En effet, la croissance des recettes provenant des soins sur la base d’une tarification à l’activité (T2A) ont augmenté de 455,7 millions d’euros en 2009 à 551,5 millions d’euros prévus en 2013. Le rapprochement des hôpitaux du SSA et de la santé publique garantit une meilleure utilisation des moyens et réduit le déficit d’exploitation noté par la Cour.
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