Slovaquie : le Comité anti-torture publie un rapport sur sa dernière visite dans des lieux de détention pour évaluer le traitement des personnes privées de liberté
Le Comité européen pour la prévention de la torture et des peines ou traitements inhumains ou dégradants (CPT) publie aujourd’hui le rapport relatif à sa visite périodique en République slovaque, effectuée du 28 novembre au 8 décembre 2023, dans lequel il formule plusieurs recommandations aux autorités.
Au cours de la visite, le CPT a examiné le traitement des personnes placées en garde à vue, dans plusieurs prisons et au centre de détention pour étrangers de Medveďov. Il a également évalué la situation des personnes détenues à l’Institut de détention de Hronovce et des patients involontaires dans deux établissements psychiatriques civils.
La majorité des personnes interrogées au cours de la visite ont déclaré avoir été traitées correctement par les forces de l’ordre. Cependant, la délégation a reçu quelques allégations de mauvais traitements physiques et d’usage excessif de la force lors de l’arrestation, du transfert des personnes détenues vers les postes de police et de leur enregistrement initial par les agents de police.
Bien que la population carcérale ait légèrement diminué depuis la précédente visite du CPT en 2018, et que le système pénitentiaire fonctionne dans son ensemble en dessous de sa capacité officielle, des conditions d’exiguïté ont été observées dans certaines cellules.
À la prison de Žilina, la délégation du CPT n’a reçu aucune allégation de mauvais traitements physiques des personnes détenues par le personnel, et quelques allégations de mauvais traitements physiques (tels que des gifles et des coups de pied) ont été formulées par les personnes interrogées à la prison de Hrnčiarovce nad Parnou. En revanche, un certain nombre de personnes détenues rencontrées à la prison de Ružomberok ont fait état d’allégations de mauvais traitements physiques de la part de certains agents pénitentiaires, notamment des gifles, des coups de poing, des coups de pied et des coups de matraque télescopique. Les agents pénitentiaires de cet établissement devraient recevoir le message ferme que toute forme de mauvais traitement des détenus est inacceptable.
Le CPT a eu une impression générale positive des activités proposées à la majorité des personnes condamnées dans les trois établissements visités, et a noté les efforts déployés pour permettre aux personnes prévenues soumises au régime atténué de passer du temps hors de leur cellule. Cependant, les personnes prévenues détenues sous le régime standard étaient enfermées en cellule jusqu’à 23 heures par jour. Les autorités slovaques devraient augmenter de manière significative le temps passé hors cellule pour les personnes prévenues et poursuivre leurs efforts pour faire participer davantage l’ensemble des détenus au travail et aux activités.
Au centre de détention pour étrangers de Medveďov, la délégation du CPT a reçu quelques allégations de mauvais traitements physiques de ressortissants étrangers détenus par le personnel, consistant en des coups de poing, qui auraient été infligés pour imposer l’obéissance.
L’établissement avait une apparence carcérale et le bâtiment utilisé pour héberger les ressortissants étrangers était en mauvais état. Malheureusement, aucune activité n’était proposée dans l’établissement pour les ressortissants étrangers détenus au moment de la visite.
Les patients interrogés à l’institut de détention de Hronovce n’ont fait état d’aucun mauvais traitement physique de la part du personnel. Les bâtiments étaient propres et offraient un bon accès à la lumière naturelle et artificielle. Néanmoins, des mesures sont nécessaires pour créer un environnement plus thérapeutique, notamment en offrant aux patients une stimulation visuelle dans leurs chambres et dans les espaces communs.
En outre, le Comité critique l’accent excessif mis sur la sécurité, avec de nombreuses caméras de vidéosurveillance, y compris dans toutes les chambres des patients. Le CPT considère que la décision d’imposer la vidéosurveillance dans la chambre d’un patient devrait toujours être basée sur de graves problèmes de santé ou de sécurité, établis par une évaluation individuelle des risques, et réexaminés régulièrement. Les autorités devraient également reconsidérer l’approche consistant à mener toutes les consultations et activités à travers les barreaux de l’une des unités de l’institut.
Les patients interrogés par la délégation dans les services psychiatriques de l’hôpital de Rožňava et de l’hôpital universitaire de Bratislava (Hôpital des Saints Cyrille et Méthode) n’ont pas fait état d’allégations de mauvais traitements de la part du personnel. Les conditions de vie des patients étaient satisfaisantes dans les deux établissements visités. Les patients se voyaient proposer un traitement adéquat mais n’étaient pas impliqués dans l’élaboration de leur propre plan de traitement, qui manquait également d’une approche individualisée et pluridisciplinaire.
Le CPT se félicite que les autorités slovaques aient adopté des lignes directrices nationales sur l’électroconvulsivothérapie (ECT), il est positif que les autorités slovaques aient adopté des lignes directrices nationales sur l’ECT en 2020 imposant des registres dédiés à son utilisation dans tous les établissements psychiatriques. Toutefois, le Comité a constaté qu’au département psychiatrique de Rožňava, le recours à l’ECT était fréquent et pas toujours appliqué conformément aux lignes directrices nationales applicables.
En outre, sept lits à filet étaient utilisés dans cet établissement au moment de la visite, et les autorités slovaques devraient veiller à ce qu’ils soient retirés du service, conformément au nouveau cadre réglementaire sur l’utilisation des moyens de contrainte.
Dans leur réponse, les autorités slovaques fournissent des informations sur les mesures prises en réaction aux recommandations du CPT. En particulier, elles soumettent des informations détaillées sur les instructions et la formation fournis aux forces de l’ordre pour prévenir les mauvais traitements, et elles fournissent des informations supplémentaires sur les amendements législatifs prévus concernant les personnes condamnées. Elles indiquent également leur intention d’améliorer les conditions matérielles à l’institut de détention de Hronovce et de revoir le recours à la vidéosurveillance dans cet établissement. En ce qui concerne les établissements psychiatriques civils, le ministère de la santé a l’intention de procéder à un audit clinique de l’utilisation de l’ECT et a confirmé que les lits à filet seraient progressivement supprimés dans les établissements psychiatriques.
Résumé du rapport en slovaque
