Schengen va durcir le contrôle des frontières et des voyageurs
Les contrôles temporaires aux frontières devraient être initialement limités à deux mois, au lieu de six Possibilité d’une prolongation maximale d’un an, au lieu de deux La commission des libertés civiles a décidé d’ouvrir les pourparlers avec les ministres de l’UE pour
Schengen: nouvelles règles sur les contrôles temporaires aux frontières nationales
La période initiale pour les contrôles temporaires aux frontières limitée à deux mois La période maximale pour les contrôles temporaires aux frontières limitée à un an Davantage de mesures de protection en cas de prolongation Les contrôles aux frontières intérieures
GARDE A VUE DES ETRANGERS: DROIT DE L’HOMME OU LIBERTE DE CIRCULER
L'arrêt de la Cour de cassation suivra-t-il l'avis ? À cet égard il faut remarquer que l'avis du 5 juin est issu de la chambre criminelle or ce n'est pas elle qui tranchera, ce seront les chambres civiles. Si la Cour de