TAXER LES ALLOCATIONS FAMILIALES
«Des économies sont possibles sans remettre en cause le modèle social français» a déclaré Didier Migaud, président de la Cour des Comptes, lors du Grand rendez-vous Europe1 – iTélé – le Parisien du 17 février. Reconnaissons la diplomatie de l’ancien député socialiste qui, sans y toucher et tout en paraissant vouloir pérenniser le fameux modèle français, lui donne des coups de butoir propres à le déstabiliser.
Le besoin d’argent de l’Etat se fait de plus en plus ressentir à tel point que des pistes de taxation, jusque-là tabou, sont maintenant ouvertement évoquées. Et Didier Migaud y va fort en proposant de taxer les allocations de la CAF : « les prestations familiales, les allocations familiales, le fait qu’elles soient fiscalisées ou pas c’est effectivement un sujet qui peut être mis sur la table » dit-il sans détour.
Il est vrai que la manne est réelle car 10,7 millions de français touchent des allocations familiales. Si l’on considère que la plupart de ces bénéficiaires ont des familles avec des enfants, on peut considérer que ce sont entre 30 et 40 millions de français qui bénéficient réellement des allocations, soit 60% de la population de l’Hexagone.
Les points sur les prestations familiales
Ces prestations familiales sont nombreuses et pour bien comprendre de quoi parle Didier Migaud, il semble nécessaire de faire un rapide tour d’horizon des allocations et des montants qui sont impliqués.
Les allocations familiales en elles-mêmes sont données aux familles après la naissance d’un deuxième enfant, quel que soit leur situation d’emploi et leur revenu. Ainsi, 127,05 euros sont alloués à une famille de deux enfants, 289,82 euros pour trois enfants, 452,59 euros pour quatre enfants puis 162,78 euros par enfant supplémentaire. En 2009, plus de 4,6 millions de famille ont bénéficié de cette prestation pour un montant global de près de 12 milliards d’euros.
Il ne faut pas oublier le « complément familial » qui dépend des ressources de la famille. Ce complément est attribué aux familles d’au moins trois enfants et se monte à 165,35 euros par mois. En 2010, plus de 822.000 familles le percevaient pour un montant global de 1,5 milliar
Mais ce n’est pas tout. L’idée de fiscaliser les allocations familiales peut déboucher sur une taxation de toutes les aides familiales qui peuvent être considérées comme des compléments de revenus. Ainsi, toutes les prestations familiales de la CAF peuvent être concernées, comme celles qui suivent.
La « prestation d’accueil du jeune enfant », (paje) est une allocation fournie aux parents qui ont un très bas revenu, qui attendent un enfant ou veulent en adopter un. Ce sont plus de 2,2 millions de personnes qui touchent cette prestation pour un montant global de plus de 11,6 milliard d’euros.
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