TOUS LES LIBERAUX SONT-ILS POUR LA PRIVATISATION DU CONTRAT DE MARIAGE
Avec ce texte de Bertrand Lemennicier, nous ouvrons une série de papiers par lesquels nous convions nos amis à participer au débat sur la réforme des articles du code civil concernant le mariage.
Sa conclusion : si les groupes de pression homosexuels militaient pour la privatisation du contrat de mariage, au moins ils rendraient service à la communauté entière au lieu de chercher à satisfaire leurs intérêts particuliers
Les homosexuels devraient y regarder à deux fois avant de militer pour bénéficier du statut de marié offert aux hétérosexuels.
Peuvent-ils épouser un homme pour une durée déterminée de dix ans non renouvelable, le temps d’élever un enfant que vous avez adopté ou coproduit par procréation artificielle avec une femme que vous avez payé pour cela, une mère porteuse ou bien une de vos amies homosexuelles et désirant elle aussi un enfant? Non.
Vous voulez épouser un Français ou une Française pour obtenir la nationalité française, le juge ne vous suivra pas car il s’intéresse aux motifs du mariage.
Vous ne voulez pas entretenir votre compagnon ni vos enfants, ou les siens. Vous estimez qu’à leur âge ils peuvent travailler pour se nourrir ou se payer leurs études. Vous pouvez toujours passer un tel accord implicite. Cependant, vous êtes tenu, par la loi, à l’obligation alimentaire vis-à-vis de vos enfants et de votre conjoint. Les premiers peuvent être majeurs et le second peut ne pas désirer travailler parce qu’il a un penchant prononcé pour la paresse (art. 203). Cette obligation alimentaire, comble de paradoxe, s’étend au-delà du contrat de mariage qui, une fois rompu, ne la supprime pas pour autant. Si vous êtes presque libre de vous marier, vous ne pouvez pas, en revanche, rompre ce contrat comme vous le désirez.
Dans certains pays Il est interdit de divorcer, et si le divorce est autorisé, le consentement mutuel est exigé et le divorce unilatéral interdit (ce que le PACS autorise). Vous voulez, par exemple, conserver une certaine liberté dans votre vie amoureuse, et vous désirez inclure une clause dans votre contrat de mariage (avec l’accord nécessaire de votre conjoint) autorisant la présence temporaire d’un amant sans rupture automatique du contrat. Une telle clause est interdite car vous avez l’obligation de fidélité (art. 212) !
Vous voulez assurer par vous-même, et sans partage, la direction morale et matérielle du ménage, la loi vous l’interdit (art. 213). Vous ne redistribuez pas suffisamment d’argent à votre compagnon parce que vous jugez qu’il fait mal son travail à la maison ou ne rapporte pas assez d’argent au foyer. Ce comportement sera réprimé. Votre conjoint pourra exiger une pension et vous faire obligation de lui donner de l’argent en proportion de votre capacité à payer et non pas en proportion du travail domestique qu’il fournit (art. 214).
Vous voulez vivre par commodité dans deux logements séparés, l’article 215 du Code civil vous l’interdit ! Vous avez le devoir de cohabiter. Vous désirez vous marier avec un homme beau, musclé et affectueux ,mais vous le jugez un peu trop tête de linotte. Vous voulez donc passer un contrat de mariage où vous ne serez pas solidaire des dettes futures de votre compagnon. La loi vous l’interdit (art. 220), sauf si vraiment ces dépenses sont excessives. Enfin, si vous ne voulez pas que votre conjoint travaille, ou bien que votre compagne décide d’une interruption volontaire de grossesse sans votre consentement, la loi ne vous suivra pas.
Il faut être aveuglé par l’amour pour accepter d’entrer dans un tel contrat-type offert par le législateur. On comprend alors mieux, indépendamment du monopole de l’État, pourquoi personne n’est intéressé à se marier, à l’image du premier magistrat de France? Une véritable révolution dans ce domaine impliquerait l’abolition totale du statut standard de mariés, de concubins ou de couples Pacsés que le législateur offre aux gens qui veulent vivre ensemble. Ces derniers sont capables de régler leurs affaires privées contractuellement, sans interférence de tiers (les hommes politiques qui exécutent les « modifications de la loi» commandités par leurs électeurs, et qui ne peuvent faire autrement s’ils veulent se faire réélire). Ce n’est pas avec eux que l’on se marie, ni avec les groupes de pression féministes, syndicalistes, catholiques ou homosexuels, aux intérêts particuliers, leurs commanditaires. Le mariage est une institution trop importante pour la laisser dans les mains des hommes politiques et des groupes de pression qui les soutiennent.
Normalement le mariage entre deux (ou plusieurs) partenaires est un contrat d’échange volontaire qui, comme pour tout contrat commercial, définit les droits et les obligations que chacun a envers les autres. Mais ces droits et devoirs sont-ils négociés librement entre les intéressés? La liberté contractuelle impose une absence de vice du consentement ou d’adhésion forcée. Chacun doit être libre de se marier ou de s’en abstenir. Les clauses du contrat doivent être librement fixées entre les parties et non limitées par un contrat-type prévu par la loi.
