UN POINT SUR LA FISCALITE DES ENTREPRISES
Entre les assises de la fiscalité et le pacte de responsabilité, la question des prélèvements obligatoires qui pèsent sur les entreprises est au cœur du débat pour relancer l’emploi. La baisse historique du taux de marge des entreprises impose de revoir la fiscalité mais les partisans du statu quo considèrent que de nombreuses entreprises arrivent – par optimisation – à échapper à l’impôt. Quelles sont les entreprises qui payent l’impôt ? Où agir pour redresser les marges des entreprises et leur permettre d’investir, d’embaucher : cotisations sociales, fiscalité nationale, fiscalité locale ? La Fondation iFRAP fait le point à partir de quelques chiffres clés.
Le poids de la fiscalité sur les entreprises
Au niveau national :
Ce tableau nous montre que les prélèvements obligatoires (cotisations sociales, IS, taxes et versements assimilés) sont partagés à peu près à 50/50 entre les entreprises de plus de 250 salariés et les PME. Un constat qui va à l’encontre d’une idée encore solidement établie selon laquelle ce sont surtout les PME qui payent l’impôt.
En réalité, cette conclusion part d’une note réalisée par la DG Trésor en 2011 [1] sur le taux d’imposition implicite des entreprises qui a fait beaucoup de bruit et envahie la campagne présidentielle de 2012 puisque tous les candidats proposaient une modulation du taux d’IS en fonction de la taille des entreprises. Cette étude montrait que le taux d’imposition implicite des bénéfices était bien inférieur dans les grandes entreprises que dans les plus petites.
