Une légitimité pour la fiscalité ? par Stephane Geyres
La fiscalité est un sujet presque tabou pour un libéral, tant il va de soi qu’elle n’est en rien légitime. Outre leur assimilation à du vol sous l’angle du droit naturel, les impôts et taxes sont vides de toute base légitime, fût-elle issue du droit constitutionnel. Néanmoins, afin d’entrer dans leur propre logique, essayons de voir ce que certains textes fondateurs nous expriment.
La « contribution commune » supposée est encadrée par la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen de 1789. Ainsi, l’article 14 énonce : « Tous les Citoyens ont le droit de constater, par eux-mêmes ou par leurs Représentants, la nécessité de la contribution publique, de la consentir librement, d’en suivre l’emploi et d’en déterminer la quotité, l’assiette, le recouvrement et la durée. »
C’est clair, « consentir librement » à taxes ou impôts, c’est assez éloigné de la réalité que les citoyens vivent aujourd’hui. Par ailleurs, le « droit de constater la nécessité » de la contribution n’est-il pas un autre signe qu’il n’y en fait aucune fatalité, aucune évidence à la fiscalité ? Pour autant, l’impôt venant alimenter le régalien, cela pourrait-il justifier l’agression fiscale de l’état envers les citoyens ?
Car imposer et taxer ne sont que des mots plus politiquement corrects masquant un vol et un phénomène de spoliation. Il s’agit d’une vulgaire agression de la propriété individuelle et des fruits du travail du citoyen. Même prise par des représentants du peuple, la décision de lever l’impôt viole l’exigence voulant que l’individu y consente librement et en constate lui-même la nécessité.
Quoi qu’il advienne, disposer des fruits de son travail revient a priori à l’individu. Aucun pouvoir arbitraire, fut-il élu, n’a mandat pour piocher délibérément dans le porte-monnaie des citoyens pour « répartir la richesse » ou « faire de la dépense publique ». S’il y a nécessité, celle-ci se manifeste spontanément au sein de la société qui s’organise alors pour y faire face sans violence et uniquement par le commerce librement consenti. Parmi ces besoins, il peut y avoir la sécurité comme la justice.
Même pour les fonctions protectrices, aucun pouvoir politique n’a mandat a priori pour décider à notre place et exiger impôts ou taxes pour des raisons plus ou moins obscures. Ceci encore moins dans une démocratie où les politiciens en place ne sont élus que par une part infime des citoyens.
Les nombreuses variantes d’étatistes insistent pour voir en l’impôt un mal nécessaire. Ce type d’affirmation oublie de réfléchir à l’origine de cette prétendue nécessité. Qui donc décide pour moi et malgré moi de ce qui est nécessaire, comme les parents pour un jeune enfant ? Pourquoi la nécessité des uns vaudrait-elle plus que la nécessité des autres ? Même l’évidente nécessité d’une paix publique ne justifie pas de pratiquer l’oppression spoliatrice par la fiscalité. Si cette nécessité est aussi évidente, alors impôts et taxes peuvent être transformés en contributions communes librement consenties. Toujours en liberté, il faut se demander qui décide de ce qui est « nécessaire ».
D’autres, plus à gauche, font la promotion d’un impôt qui servirait la redistribution vers les pauvres. Mais selon une telle vision, comment justifier la présence des niches fiscales pour l’impôt sur le revenu sans rapport avec la richesse ou pauvreté présumées ? Et pourquoi de très nombreuses taxes, à commencer par la TVA, touchent-elles également les pauvres ? Qui est donc sous le robinet de la redistribution affichée en de tels cas, si ce ne sont bureaucrates, fonctionnaires et élus divers ?
Une thèse classique et proche voudrait que les riches payent l’impôt. Là encore, la question clé tient à savoir qui décide du niveau de richesse et comment la « richesse » se mesure. Cette fois, l’impôt serait fait pour niveler les revenus ? Comme si les revenus étaient tous d’origine malhonnête et qu’ainsi « justice sociale » devrait être faite. Cette thèse oublie que dans le cas des fonctionnaires par exemple, c’est en effet ce qu’il se passe : 100% du traitement d’un fonctionnaire vient de l’impôt, donc d’un vol et donc cette forme de revenu est bien intégralement d’origine malhonnête. Par contre, le « riche » entrepreneur n’a en général volé personne, car en matière de commerce, il n’y a que des gagnants – sauf paradoxalement (?) quand l’état s’en mêle. L’argument de la soi-disant « justice sociale » se retourne donc très vite vers ceux qui en abusent et oublient la vraie justice.
Le prochain tour de critiques vient demander comment vivrait l’état s’il n’y a plus d’impôts. C’est un peu mettre la charrue avant les bœufs, car l’état en tant que monopole du régalien n’a en réalité rien d’indispensable. L’état n’a aucune justification morale, pas plus que scientifique. Historiquement, il est le produit de conquêtes de territoires par violence physique, de meurtres, de sang versé pour le pouvoir. L’action libre et volontaire des êtres humains peut s’affranchir de ce système illusoire et monopoleur qui fait obstacle à une organisation libre et spontanée des fonctions régaliennes.
Enfin, beaucoup sont convaincus qu’il faut lutter contre la fraude fiscale. Mais comment le refus d’une contribution supposée être librement consentie peut-il s’analyser comme une fraude ? S’il existe une volonté de se soustraire aux impôts et taxes, cela ne peut être que parce qu’il y a défaut de consentement envers les décisions et actions des gouvernements. Le meilleur moyen de lutter contre la « fraude fiscale » supposée consiste tout simplement à appliquer strictement les exigences de la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen en demandant son accord avant tout impôt.
Citations
« L’impôt est une agression et une pénalité contre la propriété acquise et produite, qui conduit nécessairement à une réduction de la création de richesse incorporée dans cette propriété, et à un abaissement du niveau général de vie. L’impôt est un transfert forcé, non consenti, d’actifs patrimoniaux. » — Jean-Baptiste Say
« Prélevé en fonction d’une norme décidée par les détenteurs du pouvoir étatique, sans respect de la personnalité de chacun, l’impôt pénalise la prise de risque et est foncièrement esclavagiste, allant à l’encontre de son but recherché, bafouant les droits fondamentaux de l’être humain et la propriété de l’individu » — Pascal Salin
