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Le mécanisme ne doit pas être détourné pour renforcer le protectionnisme

Tous les produits importés dans le cadre du système d’échange de quotas d’émission de l’UE (SEQE-UE) devraient être couverts

Ce mécanisme devrait constituer une alternative aux mesures existantes sur les fuites de carbone

Afin de relever l’ambition climatique et de prévenir les fuites de carbone, l’UE doit appliquer un prix du carbone aux importations provenant de pays moins ambitieux en matière de climat.

Vendredi, la commission de l’environnement, de la santé publique et de la sécurité alimentaire a adopté, par 58 voix pour, 8 contre et 10 abstentions, une résolution relative à un mécanisme européen d’ajustement des émissions de carbone aux frontières compatible avec l’OMC.

La résolution souligne que l’ambition accrue de l’UE en matière de changement climatique ne doit pas entrainer de fuites de carbone, car les efforts mondiaux en matière de climat ne seront pas bénéfiques si la production de l’UE est simplement transférée vers des pays tiers ayant des règles moins ambitieuses en matière d’émissions.

Les députés soutiennent donc l’introduction d’un mécanisme compatible avec l’OMC visant à appliquer un prix du carbone sur les importations de certains biens issus de pays tiers, si ces pays ne sont pas assez ambitieux en matière de changement climatique. Cela inciterait les industries commerciales de l’UE et hors-UE à décarboner conformément aux objectifs de l’accord de Paris.

Les députés soulignent que ce mécanisme devrait être conçu dans le seul but d’atteindre les objectifs climatiques et des conditions de concurrence équitables au niveau mondial, et non être utilisé à mauvais escient comme un outil visant à renforcer le protectionnisme.

Le mécanisme doit être corrélé à une réforme du SEQE-UE

Le nouveau mécanisme devrait s’intégrer dans une stratégie industrielle européenne plus large et couvrir toutes les importations de produits et de matières premières dans le cadre du SEQE-UE. Les députés ajoutent que d’ici 2023, et suite à une étude d’impact, il devrait couvrir le secteur énergétique et les secteurs à forte intensité énergétique comme le ciment, l’acier, l’aluminium, le raffinage du pétrole, le papier, le verre, les produits chimiques et les fertilisants, qui continuent à bénéficier d’importantes allocations gratuites de quotas et représentent toujours 94% des émissions industrielles de l’UE.

Afin de prévenir les fuites de carbone, le prix du carbone dans le cadre du mécanisme devrait être lié au prix des allocations de l’UE dans le cadre du SEQE-UE, ajoutent les députés.

Citation

Le rapporteur, Yannick Jadot (Verts/ALE, FR), a déclaré: ‘‘Le mécanisme d’ajustement carbone aux frontières est une formidable opportunité de réconcilier climat, territoires, industrie, emploi, résilience, souveraineté et relocalisation. C’est un test politique et démocratique majeur pour l’UE qui doit en finir avec une certaine naïveté. Et imposer le même prix du carbone aux produits fabriqués dans et en dehors de l’Union pour que les secteurs les plus polluants prennent aussi leur part dans la lutte contre le dérèglement climatique et innovent pour aller vers le zéro carbone. C’est à cette condition que nous pourrons essayer de rester au plus près des 1,5°C de réchauffement à ne pas dépasser, tout en incitant nos partenaires commerciaux à s’appliquer la même exigence, pour entrer sur le marché européen. Le Parlement montre la voie, nous attendons le même niveau d’ambition de la part de la Commission européenne et des États membres.’’

Prochaines étapes

Le Parlement dans son ensemble devrait se prononcer sur la résolution lors de la session des 8-11 mars. La Commission devrait présenter une proposition au second trimestre 2021.

Contexte

Alors que l’UE a déjà réduit de façon significative ses émissions de gaz à effet de serre, celles issues des importations sont en augmentation, sapant ainsi les efforts de l’UE visant à réduire son empreinte mondiale en matière de gaz à effet de serre.

Le Parlement a joué un rôle important en plaidant pour une législation européenne sur la climat plus ambitieuse et a déclaré l’urgence climatique le 28 novembre 2019.