Vudailleurs.com

En France, une grille de sept questions avait été élaborée pour mener cette remise à plat :

• Que faisons-nous ?
• Quels sont les besoins et les attentes collectives ?
• Faut-il continuer à faire de la sorte ?
• Qui doit le faire ?
• Qui doit payer ?
• Comment faire mieux et moins cher ?
• Quel doit être le scénario de transformation ?

Des révisions générales des politiques publiques ont été mises en œuvre dans de nombreux pays, et ont généralement permis des réductions de la dépense publique et des simplifications administratives pour les usagers, notamment la diminution de l’impôt papier

Les critiques à l’encontre de l’administration sont anciennes. Elles étaient déjà mordantes au XIXe siècle, servies par de talentueux auteurs : Balzac brossait un tableau sévère de la bureaucratie sous la Restauration dans « Les Employés » (1844), et Courteline se moquait des fonctionnaires sous la IIIe République dans « Messieurs les ronds-de-cuir » (1893). Il est intéressant de noter qu’au milieu du XIXe siècle, Balzac imaginait déjà une tentative de réforme de l’Etat, avec le plan Rabourdin proposant « un nouveau système d’administration »…

De fait, l’idée de réforme de l’administration n’est pas nouvelle non plus : elle se développe en particulier à la fin du XIXe siècle. On peut par exemple rappeler la création de l’Ecole libre des sciences politiques en 1872 par Emile Boutmy, destinée à former les cadres de l’Etat. La réflexion et les propositions sont particulièrement nombreuses dans les années 1930, où se rejoignent la volonté de réformer le régime politique de la IIIe République et celle de réformer l’administration. A la Libération, le gouvernement provisoire crée l’Ecole nationale d’administration (ENA) pour former les hauts-fonctionnaires.

Les années 1970 connaissent d’importantes avancées en matière de prise en compte accrue des usagers : institution du Médiateur de la République (loi du 3 janvier 1973), protection des libertés face aux progrès de l’informatique (loi du 6 janvier 1978), accès aux documents administratifs (loi du 17 juillet 1978), motivation des actes administratifs (loi du 11 juillet 1979)…

Les années 1970 connaissent d’importantes avancées en matière de prise en compte accrue des usagers : institution du Médiateur de la République (loi du 3 janvier 1973), protection des libertés face aux progrès de l’informatique (loi du 6 janvier 1978), accès aux documents administratifs (loi du 17 juillet 1978), motivation des actes administratifs (loi du 11 juillet

Les années 1980 sont marquées par la décentralisation lancée en 1982, qui amène les services de l’Etat à se repositionner face aux pouvoirs locaux émergents. En 1989, le gouvernement veut opérer un « renouveau du service public », en s’appuyant notamment sur un développement des responsabilités et de l’évaluation dans les administrations. En 1992 est lancé un mouvement de « déconcentration » des services centraux vers les services territoriaux de l’Etat, recentrant les premiers autour d’une mission de conception, d’orientation et d’évaluation.

En 1995, à l’occasion d’une relance des efforts de modernisation des administrations, apparaît officiellement l’expression de « réforme de l’Etat » (décret du 13 septembre), à laquelle des services interministériels sont désormais consacrés. Tandis que le souci de « simplification » administrative se développe, la seconde moitié des années 1990 va connaître le développement des nouvelles technologies et d’internet dans les administrations, avec les projets d' »administration électronique ».

Aujourd’hui, le souci de modernisation de l’administration reste fort et la mondialisation accentue encore la demande d’efficacité de la gestion publique. De ce point de vue, les années 2000 marquent un tournant en France : la mise en œuvre de la loi organique relative aux lois de finances (LOLF) du 1er août 2001 conduit résolument l’administration à entrer dans une logique de « performance ». Franco Bassanini, ancien ministre italien de la fonction publique, chargé de la réforme de l’Etat dans son pays, a résumé ainsi cet enjeu : « L’organisation de l’Etat et les performances des administrations deviennent de plus en plus des facteurs compétitifs qui décident de la prospérité d’une nation ».

Concrètement, quels sont les chantiers de modernisation de l’Etat entrepris dans la dernière décennie ?

Ils sont nombreux, dans des domaines très divers et d’importance variable.

On peut par exemple citer la réforme qu’a dû entreprendre le ministère de la Défense à partir de la fin des années 1990, pour s’adapter à la nouvelle politique de défense française. Le choix d’une professionnalisation des armées a en effet entraîné une réforme d’une ampleur considérable, encadrée par la loi de programmation militaire 1997-2002 : suspension de la conscription, réduction des effectifs, restructuration des forces de réserve et d’active.

Ainsi, la professionnalisation se caractérisant par un resserrement du format des armées (573 000 agents militaires et civils en 1996, 440 000 en 2002), la disparition des appelés n’étant que partiellement compensée par le recrutement de volontaires, le ministère de la Défense a dû gérer des restructurations et des dissolutions de régiments, développer une politique de recrutement, de formation et de reconversion, ou encore recourir davantage à l’externalisation. C’est sans doute une des réformes de l’Etat les plus ambitieuses de ces dernières années.

Pour prendre un exemple plus transversal, on peut évoquer la réforme budgétaire entreprise par la loi organique relative aux lois de finances (LOLF) du 1er août 2001. Loin d’être une simple réforme technique, c’est un bouleversement complet des règles budgétaires et comptables de l’Etat que réalise la LOLF.

Annoncée comme un puissant levier de réforme de l’Etat, elle doit conduire les administrations à passer d’une logique de moyens à une logique de résultats. La mise en œuvre de cette nouvelle « constitution financière » de l’Etat, qui s’étend jusqu’en 2005 , représente un défi considérable pour ses services : de nouveaux budgets ministériels, une nouvelle comptabilité, de nouveaux modes de gestion, de nouveaux systèmes d’information. L’ensemble des administrations, les juridictions de contrôle et les assemblées parlementaires se trouvent ainsi engagées dans un profond renouvellement des règles régissant les budgets, des modalités de leur contrôle et plus largement de la gestion publique.

Quels sont les principaux organes chargés de conduire la réforme de l’Etat ?

Des services, d’abord temporaires puis permanents, ont été chargés du pilotage et de la coordination des chantiers de réforme de l’Etat : Commissariat à la Réforme de l’Etat en 1995, Délégation interministérielle à la Réforme de l’Etat (DIRE) en 1998… Les orientations politiques sont données par un Comité interministériel pour la réforme de l’Etat, institué par un décret du 13 septembre 1995.

En 2003, les services interministériels chargés de la réforme de l’Etat ont été réorganisés : un décret du 21 février 2003 crée auprès du Premier ministre une Délégation à la modernisation de la gestion publique et des structures de l’Etat (DMGPSE), une Délégation aux usagers et aux simplifications administratives (DUSA) et une Agence pour le développement de l’administration électronique (ADAE). Ces trois services, qui succédaient notamment à la DIRE, sont mis à la disposition du ministre de la Fonction publique, de la Réforme de l’Etat et de l’Aménagement du territoire.

Enfin, en 2005, ces structures sont rassemblées sous l’autorité du ministre chargé du Budget et de la Réforme budgétaire. Un décret du 30 décembre 2005 crée une Direction générale de la modernisation de l’Etat (DGME) au ministère de l’Economie, des Finances et de l’Industrie. Elle « a pour mission de coordonner, d’aider et d’inciter, au niveau interministériel, les administrations en vue de moderniser les modes de fonctionnement et de gestion de l’Etat pour améliorer le service rendu aux usagers, contribuer à une utilisation plus performante des deniers publics et mobiliser les agents publics ». La DGME regroupe quatre structures qui disparaissent : la DMGPSE, la DUSA, l’ADAE et la Direction de la Réforme budgétaire (DRB).