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Quelques mois après l’annonce du « Pacte pour la compétitivité de l’industrie française » et en prélude au « Choc de simplification » annoncé par le gouvernement, l’institut Thomas More et le cabinet de conseil CKS s’associent pour publier des propositions sur la réforme de la commande publique. Le constat conduit à un état des lieux sans appel : la commande publique est trop souvent absente des débats relatifs au redressement productif, au développement du tissu économique de PME, à la création de croissance et à la réduction des déficits publics et les pouvoirs adjudicateurs (État, collectivités, hôpitaux, opérateurs de l’État, etc.) abordent encore trop souvent l’achat public sous sa dimension administrative, sans réelle vision stratégique. C’est pourquoi le rapport formule 10 recommandations concrètes pour faire, enfin, de la commande publique un véritable moteur de la croissance et une opportunité de développement pour les PME en France.

Quand il s’agit de se faire une idée de l’impact de la commande publique sur l’économie française, certaines données parlent d’elles-mêmes : en 2011, quelques 150 milliards d’euros de dépenses, soit 7,5% du PIB français, ont été engagés par près de 200 000 acheteurs publics; les achats publics représentent au bas mot 1,5 millions d’emplois marchands directs et indirects.

Eu égard aux enjeux qu’elle porte, il serait logique que la commande publique figurât en bonne place des leviers d’action des pouvoirs publics sur la croissance. Malheureusement, il n’en est rien. Les pouvoirs adjudicateurs abordent trop souvent l’achat public sous ses dimensions administrative et comptable, sans réelle vision stratégique.

Cet excès de prudence fait passer l’économie nationale à côté de belles opportunités et, malheureusement, se traduit parfois par de graves dysfonctionnements.

Que penser d’une situation dans laquelle les PME, véritable poumon de l’économie française, n’accèdent qu’à la marge à la commande publique alors qu’elles sont le principal gisement de deniers publics, et de création d’emplois ? Les chefs d’entreprises interrogés sont unanimes pour déplorer des procédures lourdes, des situations d’inégalité voire d’injustice dans le traitement de leurs candidatures. Fondamentalement, l’orientation administrative de donneurs d’ordres, insuffisamment sensibles à la dimension économique de la commande publique et à la responsabilité qui est la leur, représente un coût d’opportunité sensible pour la nation.

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