Accord conclu sur le Fonds social européen+ pour 2021-2027
– Investissements garantis dans les pays où de nombreux enfants sont à haut risque de pauvreté
– Au moins 3% du budget devra être consacré à l’aide alimentaire et l’assistance matérielle de base
– Un quart du financement sera alloué à l’inclusion sociale, notamment à l’intégration des ressortissants de pays tiers
Jeudi, le Parlement et le Conseil ont conclu un accord provisoire sur le Fonds social européen + qui contribue à l’inclusion sociale, à la création d’emploi et à la lutte contre la pauvreté.
Le nouveau FSE+ qui fait partie du cadre financier pluriannuel pour 2021-2027, s’élèvera à 87 995 milliards d’euros en prix de 2018.
Soutenir la jeunesse et les enfants menacés de pauvreté
Selon l’accord, les États membres où le nombre d’enfants à haut risque de pauvreté dépasse la moyenne européenne devront consacrer au minimum 5% des ressources du FSE+ à des mesures contribuant à un accès égal des enfants à des soins de santé gratuits, à une éducation gratuite, à des services de garde d’enfants gratuits, à un logement décent et à une alimentation adéquate. Par ailleurs, les autres États membres devront allouer une partie de leurs fonds à la lutte contre la pauvreté infantile.
Tous les États membres devront s’attaquer au chômage des jeunes dans leurs programmes de dépenses – un problème qui s’est aggravé avec la crise du COVID-19. Dans les pays où le nombre de jeunes qui ne travaillent pas, qui ne suivent pas d’études ou ne sont pas en formation actuellement (taux de NEET) dépasse la moyenne européenne, 12,5% des fonds seront consacrés à la lutte contre le chômage des jeunes. Ces mesures pourront aller de l’enseignement et la formation professionnelle, en particulier les stages, à la transition entre les études et la vie professionnelle.
Aider ceux qui en ont le plus besoin
Le Parlement a négocié un budget dédié à la lutte contre la pauvreté extrême dans chaque État membre. Au moins 3% seront consacrés à ceux qui en ont le plus besoin via une aide alimentaire et une assistance matérielle de base, ou à la lutte contre la privation matérielle, définie comme l’incapacité à payer les dépenses imprévues, un chauffage adéquat, des repas nutritifs et des biens durables.
Autres mesures conclues
25% des fonds seront alloués à l’inclusion sociale, notamment l’intégration socioéconomique des groupes désavantagés.
Un financement adéquat est prévu pour le renforcement des capacités des partenaires sociaux dans les États membres.
Des garanties sont mises en places pour assurer que les projets financés par les fonds de l’UE respectent pleinement les droits fondamentaux.
Citation
Le rapporteur David Casa (PPE, MT) a déclaré: ‘‘C’est un grand jour pour l’Europe. Nous avons trouvé un accord pour soutenir les travailleurs, les jeunes, les enfants et les étudiants, sur un fonds doté de près de 90 milliards d’euros. Je suis certain que cet argent ciblera ceux qui en ont vraiment besoin: les personnes sans emploi, celles qui veulent améliorer leurs compétences, les enfants en situation de pauvreté et la jeunesse qui devrait disposer de toutes les opportunités de travailler, de se former et d’étudier. C’est un exemple parlant de la manière dont l’UE peut avoir un impact concret et positif sur la vie des citoyens.’’
Le rapporteur David Casa (PPE, MT) a déclaré: ‘‘C’est un grand jour pour l’Europe. Nous avons trouvé un accord pour soutenir les travailleurs, les jeunes, les enfants et les étudiants, sur un fonds doté de près de 90 milliards d’euros. Je suis certain que cet argent ciblera ceux qui en ont vraiment besoin: les personnes sans emploi, celles qui veulent améliorer leurs compétences, les enfants en situation de pauvreté et la jeunesse qui devrait disposer de toutes les opportunités de travailler, de se former et d’étudier. C’est un exemple parlant de la manière dont l’UE peut avoir un impact concret et positif sur la vie des citoyens.’’
Prochaines étapes
Le Parlement dans son ensemble et le Conseil doivent désormais approuver formellement l’accord.
Contexte
Le Fonds social européen investit pour les citoyens depuis plus de 60 ans. Il contribue à l’inclusion sociale, à l’emploi, à la lutte contre la pauvreté, à l’éducation, aux compétences et à l’employabilité des jeunes, ainsi qu’à améliorer les conditions de vie, la santé et à rendre la société plus juste. En même temps, les projets et les programmes individuels développés doivent contribuer à améliorer la cohésion économique, sociale et territoriale.
Le nouveau FSE+ rassemble le Fonds social européen (FSE), l’initiative pour l’emploi des jeunes (IEJ), le Fonds européen d’aide aux plus démunis (FEAD), le programme pour l’emploi et l’innovation sociale (EaSI) et le programme de santé de l’UE.
